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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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6.618 resultaten
En cause : AKBAL Abdelkader, ayant élu domicile chez Me P. VANDUEREN, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale
Taxis
En cause : 1. la s.a. Cora, 2. la s.a. Galerie Commerciale La Louvière, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la ville de La Louvière
Provinciale en lokale reglementen (behalve fiscaal)
En cause : 1. la s.a. Cora, 2. la s.a. Galerie Commerciale La Louvière, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la ville de La Louvière
Provinciale en lokale reglementen (behalve fiscaal)
En cause : LEMINCE Luc, ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, rue Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. HICHOU HAJ Mustapha, 2. SOUSSAN Meriyam, ayant élu domicile chez Me J. de LANNOY, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la ville de Marche-en-Famenne, ayant élu domicile chez Me B. HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante: la s.a. Entreprises André Houyoux, en abrégé Houyoux Constructions, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Prijzen
En cause : la s.p.r.l. Het Steen, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante: la s.a. Triple J Real Estate Development, ayant élu domicile chez Me S. NOPÈRE, avocat, avenue P. Hymans 71 1200 Bruxelles. 207.379/XV-2146 En cause : la s.p.r.l. Het Steen, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. XV 12591699-2146-2147 - 1/24 <hr/> <a name=2></a>207.382/XV-2147 En cause : la s.p.r.l. Het Steen, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. GILTAY Daniel, ayant élu domicile rue Tige des Saules 23 4550 Yernée-Fraineux, 2. PIROTTE Michel, ayant élu domicile rue Tige des Saules 27 4550 Yernée-Fraineux, contre : la commune de Nandrin, ayant élu domicile chez Me L. BIHAIN, avocat, boulevard Frère Orban 25 4000 Liège
Politie, uitgezonderd personeelszaken
En cause : la ville de Seraing, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne
Provinciale en lokale reglementen (behalve fiscaal)
En cause : la ville d'Andenne, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et Fr. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me E. ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne
Voogdij op provincies, gemeenten en intercommunales
En cause : VANDERSTRAETEN Jean-Marc, ayant élu domicile chez Me Ph. HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : 1. la ville de Péruwelz, 2. le bourgmestre de la ville de Péruwelz
Politie, uitgezonderd personeelszaken