Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
2.001 resultaten
En cause : CARINCI Valérie, ayant élu domicile rue des Volontaires de Guerre 2 7330 Saint-Ghislain, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : l'a.s.b.l. L'Infini Théâtre, ayant élu domicile chez Me M. ISGOUR, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Me A. DETHEUX, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles
Cultuur en schone kunsten
En cause : AOUSSAR Adil, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : VANDERSCHUREN Marc, ayant élu domicile chez Me Philippe GEORGE, avocat, chaussée de Gilly 61-63 6040 Jumet, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. 2. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : EVERARD DE HARZIR François, ayant élu domicile rue Général Capiaumont 48 1040 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : la Société coopérative à responsabilité limitée MON TOIT FLEURUSIEN, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Fleurus, 2. la Ville de Fleurus, ayant tous deux élu domicile chez Mes Philippe BOSSARD et François JONGEN, avocats, boulevard Mayence 19 6000 Charleroi
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : YANDE Olivier, ayant élu domicile chez Me Frédéric GAVROY, avocat, rue des Martyrs 19 6700 Arlon, contre : la ville d'Arlon, représentée par son collège communal
Tucht (openbaar ambt)
En cause : DEWIL Paul, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : l'a.s.b.l. Théâtre au Vert, ayant élu domicile chez Me P. JOASSART, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Me A. DETHEUX, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles
Cultuur en schone kunsten
En cause : l'a.s.b.l. Office Royal du Tourisme de Han-sur-Lesse, ayant élu domicile chez Me J.-M. SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me G. DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Varia (binnenlandse zaken en lokale besturen)