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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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2.379 resultaten
En cause : LENA Giovanni,ayant élu domicile chez Me Fr. VISEUR, avocat, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : la Haute École Paul-Henri Spaak,ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Examens (onderwijs)
En cause : BORGUET Pascale, BARTOLETTI Dominique, agissant en qualité de représentants légaux de BARTOLETTI David, ayant élu domicile chez Me F. OMARI , avocat, rue de Rotheux 39 4100 Seraing, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Schooltucht
En cause : KOTA-MBONGO Ngobwa,ayant élu domicile chez Me V. SEDZIEJEWSKI, avocat, rue Gachard 63 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG & N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Varia (justitie)
En cause : KUZNICKA Teresa,ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. LAMBERT Léa,2. FLECHET Josiane,3. de FROIDMONT Marc,ayant tous élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE, Antoine GREGOIRE et Françoise VANDERMEULEN, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne
Leegstaande en verwaarloosde bedrijfsruimte
En cause : VERSTEEGEN Solange,rue Albert Lacroix 20 1083 Ganshoren, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Mobilité,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : BOULANGER Pierre,ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre PUTTEMANS, avocat, avenue Gribaumont 181/1 1200 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVAQUA,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
ION - Aanwerving en loopbaan
En cause : la Ville de Virton,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie,ayant élu domicile chez Mes Patrick HOFSTROSSLER et Muriel VANDERHELST, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ALDI,ayant élu domicile Zone industrielle 6640 Vaux-sur-Sûre
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : GOUBET Denise,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : 1. la Commune de Ham-sur-Heure - Nalinnes,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenchove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée LE MANEGE TOURNE-BRIDE,ayant élu domicile chez Me Luc SCHLÖGEL, avocat, rue Joseph Wauters 18 6040 Charleroi
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : CARPENTIER Georges,ayant élu domicile chez Me Olivier LAMBERT, avocat, rue Grafé 5 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Rechten, plichten en onverenigbaarheden