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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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1.794 resultaten
En cause : AKIEWA OSMAR Eddy, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Tucht (openbaar ambt)
En cause : MOTYL Pierre, agissant en qualité de représentant légal de TOLNO Mohamed Sidi, ayant élu domicile chez Me Cécile GHYMERS, avocat, rue de Livourne 45 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, chargé de la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Niet begeleide minderjarigen
En cause : BRAGINSKY Yuri, décédé, Requérant en reprise d'instance : BRAGINSKY Joseph, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : BRAGINSKY Yuri, décédé, Requérant en reprise d'instance : BRAGINSKY Joseph, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : 1. l'association sans but lucratif MOBILITÉ ET TRANSPORT INTERMODAL DE SERVICE PUBLIC, 2. BENYAICH Mohammed, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78-80 boite 2 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Federaal openbaar ambt (behalve bijzondere statuten) - Reglementen
En cause : SENHAJI Syrine, ayant élu domicile chez Me Hannie ZHU, avocat, avenue des Arts 56 1000 Bruxelles, contre : la Haute Ecole Libre de Bruxelles-Ilya Prigogine, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Niet begeleide minderjarigen
En cause : 1. l'Association sans but lucratif RECUPEL, 2. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION POUR LA RÉCUPERATION DE L'OUTILLAGE ET DU MATÉRIEL DE JARDIN ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES (RECUPEL ET&GARDEN), 3. l'Association sans but lucratif FONDS BELGE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES APPAREILS ÉLECTROMÉNAGERS (B-W-Rec), 4. l'Association sans but lucratif LIGHTREC, 5. l'Association sans but lucratif MELAREC, 6. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION POUR LA RÉCUPÉRATION DES PRODUITS DE TRAITEMENT DE DOCUMENTS ET DE DONNÉES (RECUPEL ICT), 7. l'Association sans but lucratif RECUPEL AUDIO- VIDEO (RECUPEL AV), 8. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION POUR LA RÉCUPÉRATION DES PRODUITS PETITS ÉLECTROS (RECUPEL SDA), 9. l'Association sans but lucratif AGORIA, 10. l'Association sans but lucratif FÉDÉRATION DE L'ÉLECTRICITÉ ET DE L'ÉLECTRONIQUE (F.E.E.), 11. l'Association sans but lucratif FÉDÉRATION BELGE DES FOURNISSEURS DE MACHINES, BÂTIMENTS ET ÉQUIPEMENTS POUR L'AGRICULTURE ET LES ESPACES VERTS (FEDAGRIM), 12. l'Association sans but lucratif GROUPEMENT PROFESSIONNEL BELGE DES IMPORTATEURS ET CONCESSIONNAIRES D'USINES D'OUTILLAGE (IMCOBEL), ayant toutes élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne
Milieu bescherming - Reglementen
En cause : HALUI Mohamed, ayant élu domicile chez Me Kamran NAJIB, avocat, place Jean Jacobs 1 1000 Bruxelles, contre : la Haute Ecole Economique et Technique - EPHEC, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : la Ville d'Ottignies-Louvain-La-Neuve, ayant élu domicile chez Mes Philippe BOUILLARD et Julien BOUILLARD, avocats, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : HANOT Elodie, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent. Parties intervenantes : 1. DELSANNE Marc, 2. DELSANNE Hervé, ayant tous deux élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France 8 6000 Charleroi
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen