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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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2.207 resultaten
En cause : PORTANTE Frédéric, ayant élu domicile chez Mes Vincent CHIAVETTA et Bruno-Henri VINCENT, avocats, Drève des Renards 6/11 1180 Bruxelles, contre : la ville de Péruwelz, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, Drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron
Tucht (openbaar ambt)
En cause : CARIS Alain, ayant élu domicile chez Mes Serge MARCY et Cécile VERCHEVAL, avocats, rue du Jardin Botanique 28 4000 Liège, contre : la ville de Spa, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : 1. HUWART Thierry, 2. PLEYERS Mathieu, 3. CAZIER-RENARD Anne-Marie, 4. PATERNOSTER Philippe, ayant tous élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne, 2. la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre. Partie intervenante : la Société anonyme LEOPOLD-I INVEST, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Benoît GORS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Milieuvergunningen
En cause : SIZAIRE Bernard, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA), ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles
ION - Aanwerving en loopbaan
En cause : 1. ARCE Frédéric, 2. STAS Jacques, 3. BOUFFIOUX Serge, 5. LAMBRECHTS Marc, 6. DAENEN Georges, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, 4. JEUSETTE Bernard, rue des Prés 5A 4280 Hannut, contre : l'État belge, représenté par : 1. le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et David D'HOOGHE, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Steve RONSE, avocat, pres. Kennedypark 6/24 8500 Courtrai
Federale en lokale politie – Reglementen
En cause : CUNI Fjoralba, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence, no 13, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Huisvesting
En cause : THUNUS Marc, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. GUSTIN Françoise, 2. CHAINAYE Francine, 3. DELCORDE Raoul, 4. DE LOECKER Stéphane, 5. RECKER Frank, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, 6. KRIDELKA Philippe, 7. DUBUISSON Pierre, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, 8. NIJS Patrick, 9. SCHITTECATTE Jean-Joël, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 10. ROUX François, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, 11. BELLE Olivier, ayant élu domicile chez Me Jean-François ROMAIN, avocat, avenue Louise 453 bte 8 1050 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : le C.P.A.S. de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : FEDASIL, ayant élu domicile chez Me A. DETHEUX, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles
O.C.M.W.
En cause : CHARLIER Stéphane, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : BLOMME Véronique, ayant élu domicile chez Me Nathalie DELHAISE, avocat, boulevard Tirou 24/12 6000 Charleroi, contre : la Ville de Thuin. Parties intervenantes : 1. DETRAIT Bernard 2. DELFORGE Anne, ayant tous deux élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen