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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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1.794 resultaten
En cause : HAPPI Kennocha, ayant élu domicile chez Me Katia MELIS, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles, contre : la Haute École Lucia de Brouckère
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : 1. l'association sans but lucratif SYNDICAT NATIONAL DES PROPRIETAIRES ET DES COPROPRIETAIRES, 2. DE CLIPPELE Louis, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles
Landbouw en visserij
En cause : DECROIX Eddy, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUPPE, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 Bruxelles-Capitale-Ixelles, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : DENIS Lise-Marie, ayant élu domicile route de Saint-Hubert 19 5580 Rochefort, contre : 1. la Haute École de la Province de Namur, en abrégé HEPN, 2. la Province de Namur, ayant toutes deux élu domicile chez Me Jean-Louis DAVID, avocat, chaussée de Dinant 776 5100 Jambes
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284/9 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Rose-Marie SUKENNIK, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, ayant élu domicile chez Me Rose-Marie SUKENNIK, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : la société anonyme BENELUX MASTERBUILDERS, en abrégé BMB, en faillite, représentée par son curateur, Me Claude SPEICHER, avocat, ayant élu domicile rue de Bruxelles 10/20, 4340 Awans, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles
Prijzen
En cause : BADIBANGA KAYEMBA Bernard, ayant élu domicile boulevard du Midi 5/1.1 6900 Marche-en-Famenne, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Diploma'sen gelijkwaardigheid van diploma’s
En cause : la société anonyme ROYAL DÉLICES, ayant élu domicile chez Me Véronique DURY, avocat, rue Lieutenant Lozet 3/1 6840 Neufchâteau, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège
Landbouw en visserij