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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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2.390 resultaten
En cause : 1. JANCEN Nicolas, 2. JANCEN Vladimir, ayant tous deux élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Joël van YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : la Société anonyme ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Joël van YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : HANQUET Olivier,avenue des Platanes 16/3 4650 Grand-Rechain, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Liège, 2. la Police locale de Liège,ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, mont Saint-Martin 74 4000 Liège
Varia (openbaar ambt)
En cause : 1. la société anonyme COMPAGNIE FOND ROY, 2. la société anonyme HEXIM, ayant toutes deux élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Joël van YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : la société anonyme ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES, ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Joël van YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : LEJEUNE Francis,ayant élu domicile chez Mes Laurent BERNARD et Nathalie TISON, avocats, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège
Varia (openbaar ambt)
En cause : Zone de police BRUNAU,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par :1) le Premier Ministre,2) le Ministre des Finances,3) le Ministre du Budget,4) le Ministre de l'Intérieur,ayant élus domicile chez Mes Dominique GERARD et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Varia (openbaar ambt)
En cause : GILLES Joseph,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Varia (openbaar ambt)
En cause : BERGEN Michel,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Varia (openbaar ambt)
En cause : RUYSKART Nathalie,rue des Fonds 20 1440 Braine-le-Château, contre : la Province du Brabant wallon,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. PIERRE Fredéric, 2. LANNOYE Godelieve,ayant tous deux élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles
Varia (openbaar ambt)