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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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2.207 resultaten
En cause : la société anonyme GABRIEL DANNEELS, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS, Jean-Luc TEHEUX et Nicolas BOTTIN, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : le centre public d'action sociale de la ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Lelièvre, no 9, 5000 Namur
Overheidsopdrachten
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Evrard de LOPHEM, avocat place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : LORAND Alicia, ayant élu domicile chez Me C. BUGNON, avocat, rue Rogier 28 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement
Diploma'sen gelijkwaardigheid van diploma’s
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Ph. CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : la société privée à responsabilité limitée MODERN CAR, ayant élu domicile chez Me Sarah BEN MESSAOUD, avocat, boulevard Louis Schmidt, no 56, 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée EXECUTIVE LIMOUSINE ORGANIZATION, ayant élu domicile chez Me Vincent VAN OBBERGHEN, avocat, Medialaan, no 30, 1800 Vilvoorde
Overheidsopdrachten
En cause : l'association sans but lucratif HANDI MEDI BUS, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Office National de l'Emploi, en abrégé ONEm, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Emploi
Erkenningen – Accreditaties (economische zaken)
En cause : MABUILU MAKIMA Mirna, ayant élu domicile chez Me L. MOSSELMANS, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la Haute École Libre de Bruxelles Ilya Prigogine, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13/15 1050 Bruxelles
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat, rue E. Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. HUGET, avocat, rue de la Régence 23 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen