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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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1.896 resultaten
En cause : METZMACHER Jean, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 boîte 6 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Personeel van de griffies en parketten
En cause : LEMPEREUR Grégory, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : la zone de police 5331 Aiseau-Presles/ Châtelet/Farciennes, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : 1. DELVAL Didier, 2. COUMANS Géo, 3. VAN QUACH Nghia, ayant tous élu domicile chez Me Gautier BEAUJEAN, avocat, rue Jean-Baptiste 56 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme DOW CORNING EUROPE, ayant élu domicile chez Me Guy BLOCK, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : THYS Mike, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 boîte 6 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice.
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : la commune de Meix-devant-Virton ayant élu domicile rue de Géronville 5 6769 Meix-devant-Virton contre : le gouverneur de la province de Luxembourg.
Fiscale provinciale en lokale reglementen
En cause : la commune de Musson ayant élu domicile Place Abbé Goffinet 1 6750 Musson contre : le gouverneur de la province de Luxembourg.
Fiscale provinciale en lokale reglementen
En cause : CLAUS René, ayant élu domicile chez Me Henry VAN MALLEGHEM, avocat, route d'hacquegnies 3 7911 Frasnes-lez-Anvaing contre : la ville de Tournai.
Sluitingen van vestigingen
En cause : 1. la s.a. INVESTSUD, 2. la s.a. AGROBOS TECHNOLOGY, 3. la s.a. LOCINVEST, 4. la s.c.r.l. CAPITAL & CROISSANCE, ayant élu domicile chez Me Pierre-Philippe HENDRICKX, avocat, chaussée de la Hulpe 150 1170 Bruxelles, contre : l'Institut des Comptes Nationaux (I.C.N.), ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles.
Varia (economische zaken)
En cause : 1. BAUDET Josette, 2. DEWAEL Philippe, 3. HAUPTMANN Philippe, 4. KLEIPOOL Yorick, 5. Madame BOULANGER, 6. DAMMAN Thierry, ayant tous élu domicile chez Me Grégory WINAND, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : XXXX ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la Société anonyme ENECO WIND BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen