Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.845 resultaten
En cause : ROBBEETS Jean-Pierre,rue de Bruxelles 87, 6210 Rèves, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, Partie intervenante :SPITALS Michel,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
En cause : LEKEU Chantal,Geestbeekweg 83 3210 Lubbeek, contre : la Société nationale des Chemins de fer belges,ayant élu domicile chez Me Philippe GERARD, avocat à la Cour de cassation, avenue Louise 523, 1050 Bruxelles.
En cause : GILLET Geoffroy,rue Jean Dessis 74 4460 Grâce-Hollogne, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
En cause : JANUS Michaël,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Sébastien DEPRE, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. DUCHATELET Alain, directeur général des ressources humaines à la Police fédérale.
En cause : EL BOUAZZATI Youssef,ayant élu domicile chez Mes C. MOREAU & C. LEGEIN, avocats, avenue Eudore Pirmez 42-44 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice.
En cause : HERREMANS Camille,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : 1. LOYAERTS Véronique,2. Le Syndical libre de la Fonction publique,3. HENKINNET Guy,4. DEHUT André,ayants élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68, boîte 9 1060 Bruxelles, contre : l'Université de Liège,ayant élu domicile chez Me Luc MISSON, avocat, rue de Pitteurs 41 4020 Liège.
En cause : DEGUELDRE Christian,rue Culant 37 7864 Deux-Acren, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
En cause : FRELON Maryline,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles. Partie intervenante : RENARD Daniel,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons.
En cause : MICHEL Chantal,ayant élu domicile chez Mes Cléo LECLERCQ et Françoise THONET, avocats, rue de l'Eglise 7, 7080 Frameries, contre : le Centre public d'aide sociale de Mons,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouverneur 50 7000 Mons. Partie intervenante : 1. LEFOUR Marlène, rue Albert 1er 135, 6560 Erquelinnes, 2. BROHE Valérie, allée des Lauriers 18, 7033 Cuesmes.