Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
2.176 resultaten
En cause : GILLES Catherine, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUIS, avocat, rue de la Grosse Pomme 12 7000 Mons, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : CARLIER Catherine, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme BELGACOM MOBILE, instance reprise par : la Société anonyme de droit public BELGACOM, ayant élu domicile chez Mes Herman DE BAUW et Kaat LEUS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : WERY Kathy, ayant élu domicile chez Me Pierre GILLAIN, avocat, rue Tumelaire 23/7 6000 Mons, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : l'association sans but lucratif MAISON DE LA LAICITE DE CERFONTAINE- FLORENNES-PHILIPPEVILLE-WALCOURT, ayant élu domicile chez Mes Marc PREUMONT et Hugues HIERNAUX, avocats, avenue de Marlagne, no 165, 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux, no 227, 1030 Bruxelles
Financiële tegemoetkomingen
En cause : EVRARD Céline, ayant élu domicile chez Me Angélique COMBREXELLE, avocat, chaussée de Waterloo, nos 19-21, 5000 Namur, contre : la ville de Bouillon, ayant élu domicile chez Me Sophie TOUSSAINT, avocat, rue des Coquelicots, no 6, 5100 Jambes
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : HOLOGNE Lauranne, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUIS, avocat, rue de la Grosse Pomme 12 7000 Mons, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : la Société anonyme CALCAIRES DE LA SAMBRE, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme FLUXYS, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS, Nicolas BONBLED et Sophie SEYS, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. la Société anonyme MARCINELLE ENERGIE, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE, Ivan-Serge BROUHNS et Anne-Stéphanie RENSON, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : AUBLY Ingrid, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUIS, avocat, rue de la Grosse Pomme 12 7000 Mons, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : KABA Bachir, ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert, no 92, 1000 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Charleroi, 2. la ville de Charleroi
Huisvesting
En cause : DEMOUSTIEZ Daniel, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, no 13-15, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : CABODI Gilles, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan