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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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2.176 resultaten
En cause : la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, n° 35, 4031 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Centre hospitalier régional de Huy
Overheidsopdrachten
En cause : KAHINDO KIVYAMUNDA Apollinaire, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : BETTE Xavier, avenue Mozart 78/3 1190 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Tucht (openbaar ambt)
En cause : POTIKIAN Christian Omer, rue Fernand Neuray, n/ 58 RC00, 1050 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Anderlecht 2. la commune d'Anderlecht
Varia (binnenlandse zaken en lokale besturen)
En cause : LEBRUN Eddy, ayant élu domicile chez Me Olivier DUBOIS, avocat, rue Léon Bernus 16 6000 Charleroi, contre : 1. la zone de police de La Louvière, 2. la ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1050 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : 1. DE PRIL Jan, 2. VAN WONTERGHEM Isabelle, ayant tous deux élu domicile chez Me Peter DE TROYER, avocat, Neerstraat 36 9506 Grammont, contre : la Ville de Lessines, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, boulevard Audent 16 6000 Charleroi
Stortplaatsen
En cause : 1. la société anonyme SYNTIGO, 2. la société anonyme Louis STEVENS & Co, ayant formé une société momentanée SYNTIGO-STEVENS, ayant élu domicile chez Mes Kim Eric MORIC et Marie BOURGYS, avocats, avenue Louise, n° 106, 1050 Bruxelles, contre : la zone de Police no 5344 Schaerbeek- Evere-Saint-Josse-ten-Noode, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Requérantes en intervention : 1. la société anonyme TEIN TELECOM, 2. la société anonyme CEGELEC, ayant formé une société momentanée TEIN TELECOM-CEGELEC, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove, no 14 A, 1180 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : 1. l'Association sans but lucratif SAINT JEAN-BAPTISTE DE LA SALLE, 2. PIETTE Philippe, 3. ROMAINVILLE Jacques, 4. MERCENIER Philippe, 5. CHARLIER Marie-Noëlle, ayant tous élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée FLAGDEL, ayant élu domicile chez Me Denis HEGER, avocat, rue de Bruxelles 57 5000 Namur
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : GOBIN Marc, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : PIRLET Marianne, ayant élu domicile chez Mes Laurent HODY et Fabian CULOT, avocats, Sart aux Fraises 13 4031 Liège, contre : 1. la Commune d'Awans, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen