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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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2.207 resultaten
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me V. LURQUIN, avocat, chaussée de Gand 1206 1082 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez Mes C. PIRONT, P. LEJEUNE et D. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : DRAME Omar, ayant élu domicile chez Me W. VANDEVOORDE, avocat, avenue Louise 475 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Varia (justitie)
En cause : LE CONSEIL MEDICAL DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DU VAL DE SAMBRE, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur, contre : l'association de pouvoirs publics C.H.R. Sambre et Meuse, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles
Ziekenhuizen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat, rue E. Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : DUPUIS Charles, ayant élu domicile rue Les Monceaux 13 6500 Beaumont
Verkiezingen, onverenigbaarheden en vervallenverklaringen
En cause : 1. ERNOTTE Annie, 2. NOISET Luc, ayant tous deux élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Ville de Visé, ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc DEWEZ et Antoine GREGOIRE, avocats, rue des Remparts 6 boîte D2 4600 Visé. Parties intervenantes : 1. YARDIM Muhammet, 2. YARDIM Zeliha, ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-François BOURLET, avocat, chaussée du Roi Albert 16 4432 Ans-Alleur
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. VAN DEN MEERSCHAUT Christine, 2. NEIRINCKX Fabrice, 3. DE PLANCKE Christine, 4. FOULON Dominique, 5. CLAES Herman, 6. BLEUS Diane, ayant tous élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : VANDEN HERREWEGEN André, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : QUOIDBACH Alain, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne
Milieuvergunningen
En cause : 1. a.s.b.l. "Bruxelles-Nature", 2. a.s.b.l. "les Amis de la Forêt de Soignes", 3. a.s.b.l. "Commission ornithologique de Watermael-Boitsfort, 4. SCHMITZ Geoffroy, 5. DE SCHUTTER Geoffroy, 6. NINANNE Mario, ayant tous élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles. contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAERTS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, 2. la commune de Watermael-Boitsfort, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, Partie requérante en intervention : la commune de Watermael-Boitsfort, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : DRESSE Michèle, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan