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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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1.896 resultaten
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Luc DENYS, avocat, avenue A. Lacomblé 59-61 bte 5 1030 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : TANKAM FONDJO Alban Hilaire, ayant élu domicile Klaproosstraat 18 9700 Audenarde, contre : la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
ION - Aanwerving en loopbaan
En cause : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34, bte 27 1040 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Office National de Sécurité Sociale, ayant élu domicile chez Mes Johan VANDEN EYNDE et Gauthier ERVYN, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée J.D.-CONSULT, ayant élu domicile chez Me Valéry SCHALENBOURG, avocat, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : 1. d'ADDARIO Mauro, 2. GUERRA Mirella, ayant tous deux élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la Commune de Seneffe, ayant élu domicile chez Mes Laurence de MEEÜS et Maya TABET, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : l'a.s.b.l. GROUPOV, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2.2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Flagey, 7 1050 Bruxelles
Cultuur en schone kunsten
En cause : BOUBOUH Mohamed, ayant élu domicile chez Me Marko OBRADOVIC, avocat, rue de Charleroi 2 1400 Nivelles, contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice.
Penitentiair recht (met inbegrip van cassatie)
En cause : RABHIOU Omar, ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : HASTIR Nathalie ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs ayant élu domicile chez Mes Marijke VAN REYBROECK et Nicolas BONBLED, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles.
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : DE DYCKER Katrien, ayant élu domicile rue de la Tulipe 27 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan