Arrest 91.781 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 21/12/2000
- Kamer:
- XI
- Rolnummer:
- A. 89.925/XI-8.348
En cause : XXX ayant élu domicile 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
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En cause : XXX ayant élu domicile 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX ayant élu domicile 1080 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : MALU Vynka, ayant élu domicile chezMe D. VERMER, avocat,avenue Louise 390 bte 121050 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe L. DENYS, avocat,rue des Palais 1541030 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides .
En cause : XXX ayant élu domicile 1400 Nivelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe B. VRIJENS, avocat,Kortijksesteenweg 5519000 Gand, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : DELMESTRE Joëlle, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 25 bte 11050 Bruxelles, contre : le Secrétaire permanent auRecrutement (SELOR).
En cause : DELATTRE Sylvie, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 25 bte 11050 Bruxelles, contre : le Secrétaire permanent auRecrutement (SELOR).
En cause : SCRIBE Chantal, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 25 bte 11050 Bruxelles, contre : le Secrétaire permanent auRecrutement (SELOR).
En cause : HANTSON Michel, ayant élu domicile chezMe Thierry VERMEIRE, avocat,avenue des Scarabées 111000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.