Arrest 167.711 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 12/02/2007
- Kamer:
- VI
- Rolnummer:
- A. 179.011/VI-17.299
Varia (sociale zaken en volksgezondheid)
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Varia (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : VAN MALDERGEM Lionel, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etNathalie FORTEMPS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Philippeville, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : VAN MEERHAEGHE Martine, rue de Ciply 897033 Cuesmes, contre : le Centre public d'action sociale d'Ath, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : La s.a. CONTACT, ayant élu domicile chezMe M. VASTMANS, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles, contre : 1. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, 2. La Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe J.-P. BUYLE, avocat,rue Auguste de Boeck 541140 Bruxelles
Media
En cause : HENROTTE Marc, chaussée de Saint-Job 4871180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Premier Ministre, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177 1170 Bruxelles, 2. le Ministre des Affaires étrangères, 3. le Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre des Affaires étrangères.
Varia (openbaar ambt)
En cause : SAFFRE Renée, chaussée de Brunehault 187972 Quevaucamps, contre : le Centre public d'action sociale d'Ath, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : la commune d'Oupeye, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par :1. le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMes Françoise COLLARD etYves KEVERS, avocats,rue des Anges 214000 Liège, 2. le Ministre de la Justice.
Varia (openbaar ambt)
En cause : DOLINSKY Daniel, avenue Latérale 671180 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles
Varia (openbaar ambt)
En cause : FAIELLA Luigio, ayant élu domicile chezMe Nathalie TISON, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
Varia (openbaar ambt)
En cause : La Commune de Woluwé Saint-Pierre, ayant élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocat,Place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : 1. Le Conseil de recours de l'Enseignementnon confessionnel, 2. La Communauté française représentéepar son Gouvernement.ayant élu domicile chezMe M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue H. Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
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