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58.798 resultaten
En cause : S.A. Europe Park Amusement, ayant élu domicile chezMe D. LAMBOT, avocat,rue Vilain XIIII 17 1050 Bruxelles, contre : 1. La Commission des jeux de hasard,2. L'Etat belge, représenté parle ministre de la Justice.ayant élu domicile chezMe C. MOLITOR, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : TANG Nicolas, rue du Beau Site 121390 Grez-Doiceau, contre : 1. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, 2. la Commune de Grez-Doiceau, ayant toutes deux élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,rue de Nieuwenhove 161180 Bruxelles.
Plannen van aanleg
En cause : HUMBLET Jean, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Commune de Rixensart.
En cause : VINCENT Dominique, ayant élu domicile chezMe Serge MOTTIAUX, avocat,chaussée d'Anton 475300 Andenne, contre : 1. la Commune de Fernelmont, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Partie intervenante : PESTIAUX Eddy, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles.
En cause : 1. RAZE Claire, 2. RAZE Francine, ayant toutes deux élu domicile chezMe Jean-Marc SECRETIN, avocat,rue Charles Morren 44000 Liège, contre : 1. la Commune d'Esneux, ayant élu domicile chezMe Michel DELNOY, avocat,rue Simonon 134000 Liège, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
Wegenwezen
En cause : S.A. SONIC, ayant élu domicile chezMe D. LAMBOT, avocat,rue Vilain XIIII 17 1050 Bruxelles, contre : 1. La Commission des jeux de hasard,2. L'Etat belge, représenté parle ministre de la Justice.ayant élu domicile chez Me C. MOLITOR, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles
En cause : LEGROS Jean-François, ayant élu domicile chezMe C. PONCIN, avocat,rue Barre-Saint-Brice 21 7500 Tournai, contre : L'Etat belge, représenté parle ministre de la Justice.
En cause : MARLIERE Philippe, ayant élu domicile chezMes L. RASE & D. WAGNER, avocats,quai de Rome 2 4000 Liège, contre : La Communauté française, représentéepar son Gouvernementayant élu domicile chezMe M. NIHOUL, avocat,rue du Mail 13-151050 Bruxelles.
En cause : MARLIERE Philippe, ayant élu domicile chezMes L. RASE & D. WAGNER, avocats,quai de Rome 2 4000 Liège, contre : La Communauté française, représentéepar son Gouvernementayant élu domicile chezMe M. NIHOUL, avocat,rue du Mail 13-151050 Bruxelles.
En cause : TUECHE Serge,avenue Général de Gaulle, n o 81,68.700 Cernay,France contre : 1. le Conseil provincial du Brabant de l'Ordredes médecins,2. le Conseil national de l'Ordre des médecinsde Belgique,3. le Conseil d'appel de l'Ordre des médecins de Belgique,4. l'Ordre des médecins.