Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
58.798 resultaten
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me B. AYAYA, avocat, avenue Van Goidtsnoven 97 1190 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Commissariaat-generaal voor de Vluchtelingen en de Staatlozen
In zake: 1. de BELGISCHE BEROEPSVERENIGING DER GENEESHEREN SPECIALISTEN IN NUCLEAIRE GENEESKUNDE, Kroonlaan nr. 20 1050 Brussel, 2. INGELS Michel, die woonplaats hebben gekozen bij Mr. Benoît CAMBIER en Mr. Luc CAMBIER, advocaten, Winston Churchilllaan nr. 253 1180 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door: 1. de Minister van Binnenlandse Zaken, 2. de Minister van Werkgelegenheid, die woonplaats hebben gekozen bij Mr. Michel MAHIEU, advocaat bij het Hof van Cassatie, Louizalaan nr. 523 1050 Brussel.
En cause : DESOUZA Koffi Brice, ayant élu domicile chezMe Sylvie SAROLEA, avocat,rue Saint-André, no 5,1400 Nivelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,boulevard de la Cambre, no 27,1000 Bruxelles.
En cause : 1. l'UNION PROFESSIONNELLE BELGE DES MEDECINSSPECIALISTES EN MEDECINE NUCLEAIRE,avenue de la Couronne, no 20,1050 Bruxelles, 2. l'UNION PROFESSIONNELLE DE RADIOTHERAPIE-ONCOLOGIE,avenue de la Couronne, no 20,1050 Bruxelles, 3. INGELS Michel, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill, no 253,1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par :1. le Ministre de l'Intérieur, 2. le Ministre des Finances, 3. le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, 4. le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, 5. le Ministre de l'Emploi, ayant élu domicile chezMe Michel MAHIEU, avocat à la Cour de Cassation,avenue Louise, no 523,1050 Bruxelles.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me MUKENDI KABONGO KOKOLO, avocat, avenue du Château 22 bte 15 1081 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Commissariaat-generaal voor de Vluchtelingen en de Staatlozen
En cause : 1. l'UNION PROFESSIONNELLE BELGE DES MEDE-CINS SPECIALISTES EN MEDECINE NUCLEAIRE,avenue de la Couronne, no 20,1050 Bruxelles, 2. l'UNION PROFESSIONNELLE DE RADIOTHERAPIE-ONCOLOGIE,avenue de la Couronne, no 20,1050 Bruxelles, 3. INGELS Michel, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill, no 253,1180 Bruxelles, 4. BRYNAERT J.J.,rue du Basson, no 48,6001 Marcinelle, contre : l'Etat belge, représenté par :1. le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe Michel MAHIEU, avocat à la Cour de Cassation,avenue Louise, no 523,1050 Bruxelles, 2. le Ministre de l'Emploi, ayant élu domicile chezMe Anne FEYT, avocat,rue de la Source, no 68,1060 Bruxelles, 3. le Ministre de la Mobilité, 4. le Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, ayant élu domicile chezMe Michel MAHIEU, avocat à la Cour de Cassation,avenue Louise, no 523,1050 Bruxelles, 5. le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Michel MAHIEU, avocat à la Cour de Cassation,avenue Louise, no 523,1050 Bruxelles, 6. le Ministre des Finances, 7. le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerceextérieur et de la Politique scientifique, ayant élu domicile chezMe Michel MAHIEU, avocat à la Cour de Cassation,avenue Louise, no 523,1050 Bruxelles, 8. le Secrétaire d'Etat au Développement durable et àl'Economie sociale, ayant élu domicile chezMe Michel MAHIEU, avocat à la Cour de Cassation,avenue Louise, no 523,1050 Bruxelles,
En cause : la commune de Sambreville, ayant élu domicile chezMe Philippe WERY, avocat,place Saint-Martin, no 9,5060 Sambreville, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats,rue de la Source, no 68,1060 Bruxelles.
En cause : 1. l'UNION PROFESSIONNELLE BELGE DES MEDECINSSPECIALISTES EN MEDECINE NUCLEAIRE,avenue de la Couronne, no 20,1050 Bruxelles, 2. INGELS Michel, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill, no 253,1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par :1. le Ministre de l'Intérieur,2. le Ministre de l'Emploi, ayant élu domicile chezMe Michel MAHIEU, avocat à la Cour de Cassation,avenue Louise, no 523,1050 Bruxelles.
En cause : la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47/511060 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, 2. le Fonctionnaire délégué de l'Administrationde l'Aménagement du territoire et dudu Logement, ayant tous deux élu domicile chezMes Anne DELFOSSE, Patrick THIEL, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme PROMOTION LEOPOLD, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la Société anonyme VAN DE VELDE & Cie, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,boulevard de la Meuse 1145100 Jambes, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen