Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
58.798 resultaten
En cause : JAUMOTTE Michaël, ayant élu domicile chezMe Marc NICAISE, avocat,rue Willy Ernst 7/186000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.
En cause : ZINEBIOUI Bouziane, Jan Dekinderstraat, no 73,1731 Asse, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Classes moyennes etde l'Agriculture.
En cause : DRUEZ Anne-Marie, ayant élu domicile chezMe José CHEVALIER, avocat,rue Péterinck 2 bte 17500 Tournai contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Martine VAN ASSCHE, avocat,rue du Président 281050 Bruxelles.
En cause : 1. CORBIAN Marie-Anne, l'Abri aux Ifsrue du Centre 996717 Nobressart, 2. CORBIAN Pierre, l'Abri aux Ifsrue du Centre 996717 Nobressart, contre : 1. la Commune d'Attert, ayant élu domicile chezMe Elisabeth DERRIKS, avocat,avenue Louise 486/81050 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. REISDORF Raymond, 2. REISDORF Nicole, ayant tous deux élu domicile chezMe Jean-Marc CECI, avocat,rue d'Arlon 256760 Virton.
En cause : la société anonyme de droit françaisCONSTRUCTIONS INDUSTRIELLESDE LA MEDITERRANEE, en abrégé C.N.I.M., ayant élu domicile chezMes André DELVAUX et François MOISES,place des Nations-Unies, no 7,4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitéeAssociation intercommunale de traitement des déchets de la région liégeoise, en abrégé INTRADEL, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc RIGAUX, avocat,boulevard d'Avroy, no 270,4000 Liège.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me J. VAN EECKE, avocat, Pieter Schroonsstraat 82 1830 Machelen, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : RAVET Claude, ayant élu domicile chezMe Zaviero MAGLIONI avocat,rue de Joie 564000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe Jean-Louis JASPAR, avocat,avenue de Fré 2291180 Bruxelles.
En cause : FRANCOIS Pierre, rue de Liesse 155080 La Bruyère, contre : 1. la Haute Ecole de Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes B. et L. CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles.
En cause : DOGOT Laure, ayant élu domicile chezMe Frédéric LALIERE, avocat,rue Neuve 275070 Fosses-La-Ville, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.
En cause : FONCOUX Jean, ayant élu domicile chezMes Christophe DUBOIS et Isabelle GOES, avocats,avenue Louise 2401050 Bruxelles, contre : le Centre hospitalier psychiatriqueet maison de soins psychiatriques"Les Marronnires", ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles,