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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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58.798 resultaten
En cause : VINCKENBOSCH Francis, avenue Paul Hymans 21, boîte 51200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par1. le Ministre des Affaires sociales,2. le Ministre de la Santé publique et des Pensions, 3. le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles.
En cause : VEULEMANS Rigo, Builoogstraat 23360 Bierbeek, contre : la Cour des comptes.
En cause : VINCKENBOSCH Francis,avenue Paul Hymans 21, boîte 51200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Santé publique,
En cause : VINCKENBOSCH Francis, avenue Paul Hymans 21, boîte 51200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles.
En cause : BOUICHA Tarik, ayant élu domicileKlein Holland 631840 Londerzeel, contre : 1. l'a.s.b.l. Ecole régionale et intercommunale de police (E.R.I.P.), ayant élu domicile chez Me UYTTENDAELE, avocat rue de la Source 68 1060 Bruxelles,2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : BAL Jean-Marie, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER , avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jacques VAN GELDER, avocat,avenue Clémentine 191190 Bruxelles.
En cause : LEGRAND Michel, ayant élu domicile auGERFA A.S.B.L.avenue du Pont de Luttre 137,1190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chezMe Jean-Louis JASPAR, avocat,avenue Defré 2291180 Bruxelles.
En cause : La commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chezMe J. BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : La Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chezM. UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles
En cause : GREGOIRE Luc, ayant élu domicile chezMe Françoise DEMOL, avocat,place du Haut Pré 10,4000 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Jean-Louis JASPAR, avocat,avenue Defré 2291180 Bruxelles, 2. la ville de Namur, ayant élu domicile chezMe Roland KERKHOFS, avocat,rue de l'Arsenal 15,5000 Namur.
En cause : BRODDELE Jacques, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,Boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles.