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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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58.798 resultaten
En cause : BAT-HAMMOU Bouchra,ayant élu domicile chezMe A. DAOUT, avocat,avenue E. De Mot 191000 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles.ayant élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411060 Bruxelles.
En cause : 1. ARI Yusuf,2. ARI Kéziban,ayant élu domicile chezMe L. BERTRAND, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : La Communauté françaisereprésentée par son Gouvernementayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : SARROUKH Yasmina,ayant élu domicile chezMe Ph. SIMONART, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre :1. La ville de Bruxelles,2. La Haute école Francisco Ferrer,ayant élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocat,place Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : CONARD Gabriel,ayant élu domicilerue Troleu 514141 Louveigne, contre :l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice,ayant élu domicile chezMe B. RENSON, avocat,avenue de la Chasse 1321040 Bruxelles.
En cause : KOOT Jacques,ayant élu domicile chezMe D. LAGASSE, avocat,chaussée de la Hulpe, 1871170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parLe Ministre de la Justice,ayant élu domicile chezMe J. BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, 241060 Bruxelles.
En cause : NOLLOMONT Charlotte,ayant élu domicile chezMe P. COETSIER, avocat,rue Saint-Nicolas 595000 Namur, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement.ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : MOSILO EWONGO,avenue D. Zamenhof, 2/2061070 Anderlecht, contre :La Communauté française, représentéepar son gouvernement,ayant élu domicile chezMe M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue H. Wafelaerts, 47-51, boîte 11060 Bruxelles.
En cause : Mme et M. BANACK BIEM,rue Charles Morren, 84000 Liège, contre 1. Le préfet de l'Athénée Waha à Liège,2. La ville de Liège, représentée par lecollège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes D. WAGNER et V. NEUPREZ, avocats, quai de Rome, 2 4000 Liège.
En cause : SALLABERRY Aurélie,ayant élu domicile chezMe J. LAURENT, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles, représentée par son Collège des Bourgmestre et échevins, 2. la Haute Ecole Francisco Ferrer, 3. le Département soins de santé Eveline Anspach, ayant tous trois élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocat,Place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : ATASOY Miraç, ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue du Prince royal 851050 Bruxelles, contre : la Commune de Saint-Gilles, ayant élu domicile chezMe Jean-François DE BOCK, avocat,rue Tasson Snel 381060 Bruxelles.