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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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58.798 resultaten
En cause : PEETERS Henri, ayant élu domicile chezMe Joseph LECLERCQ, avocat,chaussée Colonel Joset 554630 Soumagne, contre : le centre public d'action sociale de Spa, ayant élu domicile chezMe Bruno COLLINS, avocat,place Saint-Jacques 11/24000 Liège.
En cause : PETRIDIS Constantijn,ayant élu domicile chezMe Eric CLIJMANS, avocat,Schemersstraat 302000 Anvers, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Politique scientifique,ayant élu domicile chezMe Eric MARON, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. WASTIAU Boris,2. BOUTTIAUX Anne-Marie,ayant tous deux élu domicile chez Me Anne BOUCQUEY, avocat,rue de l'Aurore 181000 Bruxelles.
En cause : Willy VANDERPIJPEN,demeurant à SINT-KRUIS,Disbos 17 contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Politique scientifique,ayant élu domicile chezMe P. LUYPAERS, avocat,ayant son cabinet à HEVERLEE-LEUVEN,Industrieweg 4, bus 1. partie intervenante dans la procédure de suspension : Patrick LEFÈVRE,demeurant à TERVURENEdelweisslaan 44.
En cause : GODDERIS WilfriedStokerijstraat 151930 Nossegem, contre : le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région deBruxelles-Capitale (SIAMU),ayant élu domicile chez Mes Christophe RONSE etWilliam TIMMERMANS, avocats,Tour & Taxisavenue du Port 86C, bte 4141000 Bruxelles. Partie intervenante :DELVAUX Eric,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot, 191000 Bruxelles.
En cause : GIORGI Bruno, ayant élu domicile chezMe K. DERIDDER, avocatboulevard Audent 156000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de la Justice.
En cause : 1. la société anonyme les Entreprises Gilles MOURY,2. la société anonyme Etablissements Jean WUST, ayant élu domicile chezMes Michel MERSCH et Jean-Marc SECRETIN, avocats,rue Charles Morren, no 4,4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Services Promotion Initiativesen Province de Liège, en abrégé SPI+, ayant élu domicile chezMes Nicole CAHEN et Elisabeth WILLEMART, avocats,avenue Henri Wafelaerts, nos 47-51,1060 Bruxelles.
En cause : la société anonyme GIGA SERVICES, ayant élu domicile chezMe Francis BRINGARD, avocat,rue T'Serclaes de Tilly, no 49-51,6061 Montignies-sur-Sambre, contre : l'office wallon de la formation professionnelleet de l'emploi, en abrégé FOREM.
En cause : la société privée à responsabilité limitée TRI-BU, ayant élu domicile chezMe Nicolas DUBOIS, avocat,quai aux Huîtres, no 1, bte 4,1300 Wavre, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes moyenneset de l'Agriculture.
En cause : la société anonyme U.C.B. PHARMA, ayant élu domicile chezMe Alain TYTGAT, avocat,avenue Louise, no 391, bte 16,1050 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Luc DEPRE et Pierre SLEGERS, avocats,chaussée de la Hulpe, no 178,1170 Bruxelles. 2. l'Etat belge, représenté parle Vice-Premier Ministre et Ministredu Budget et de la Protection de la Consommation.
En cause : LUBANZADIO-MENGI Philippe,rue Arthur Roland, no 9, bte 14,1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Classes moyenneset de l'Agriculture.