Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
58.798 resultaten
En cause : DOTREMONT Jean, ayant élu domicile chezMes Pierre D'HEUR, Henry VAN HAEPEREN,Angélique COMBREXELLE et Laurent GEUENS, avocats,chaussée de Waterloo, nos 19-21,5000 Namur, contre : l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire, en abrégé AFSCA,
En cause : SUSSKIND Tauba, ayant élu domicile chezMe Michèle HIRSCH, avocat,rue Dautzenberg, no 42,1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chez Me M. MANDELBLAT, avocat, boulevard A. Reyers 41 bte 8 1030 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : GREGOIRE Henri, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune d'Orp-Jauche, ayant élu domicile chezMes Francis HAUMONT, Michel SCHOLASSEet Bernard PAQUES, avocatschemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée LES ARTS DU CIRQUE,2. l'association sans but lucratif EUROPEAN CIRCUS, ayant élu domicile chezMe Bruno LOMBAERT, avocat,avenue Louise, no 106,1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires sociales et dela Santé publique, ayant élu domicile chezMe Jean-François DE BOCK, avocat,rue Tasson-Snel, no 38,1060 Bruxelles.
En cause : D'IPPOLITO Ophélie, ayant élu domicile chezMe P. LYDAKIS, avocat,quai de la Dérivation 53/0524020 Liège, contre : 1. la Ville de Liège,ayant élu domicile chezMes D. WAGNER et L. RASE, avocats,quai de Rome 24000 Liège. 2. l'Ecole supérieure des Arts dela Ville de Liège.
En cause : HENNE David, rue de l'Eglise 1076230 Pont-à-Celles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : VAN ONDERBERGEN Guy, rue Esseghem 421090 Jette, contre : la Radio-Télévision belge de laCommunauté française (R.T.B.F.).
En cause : le Crédit professionnel de laprovince de Namur, ayant élu domicile chezMe Lucien SIMONT,avocat à la Cour de Cassation etMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, contre : la Caisse nationale de crédit professionnel, ayant élu domicile chezMe Xavier LEURQUIN, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me L. PACOLET, avocat, rue Edmond Plumier 8 4400 Flemalle, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.