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58.798 resultaten
En cause : la Société anonyme GROUPE VESTA, ayant élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYNet Emmanuelle GONTHIER, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-51 bte 11060 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,rue de Nieuwenhove 161180 Bruxelles.
En cause : 1. la Société privée à responsabilitélimitée LAPONDEC, 2. LAMBILOT Jacques, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes France MAUSSION etMonique KESTEMONT-SOUMERYN, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, 2. la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles.
En cause : WEYRICH Michel, ayant élu domicile chezMe Evelyne DEMARTIN, avocat,place Maurice Van Meenen 14/51060 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Nassogne(C.P.A.S. de Nassogne), ayant élu domicile chezMe François BAILLY, avocat,rue de la Plovinette 16900 Marche-en-Famenne. Partie intéressée : SOYER Rodrigue, ayant élu domicile chezMe Mathieu ROBERT, avocat,avenue de la Toison d'Or 286900 Marche-en-Famenne.
En cause : XXXX, contre : le Bureau de sélection de l'administration Fédérale "SELOR".
En cause : PACHULSKI Martine, avenue du Grand Air 507333 Saint-Ghislain, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : HAGON Jean-Pierre, ayant élu domicile chezMe Eric GILLET, avocat,chaussée de La Hulpe 1781170 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par : 1. le Premier Ministre, ayant élu domicile chezMe Michel MAHIEU, avocat à la Cour de Cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles, 2. le Ministre de l'Intérieur, 3. le Ministre du Budget. Partie intervenante : DE LINGE Roland, avenue de Broqueville 129, boîte 21200 Bruxelles.
En cause : MARCHAL André, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances
En cause : LAMBERT Annie, ayant élu domicile chezMe Dominique WAGNER, avocat,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement.
En cause : la Centrale Générale des Servicespublics (C.G.S.P.), place Fontainas 9/111000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Premier Ministre, 2. le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles, 3. le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles.
En cause : HAGON Jean-Pierre, ayant élu domicile chezMe Eric GILLET, avocat,chaussée de La Hulpe 1781170 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par : 1. le Premier Ministre, ayant élu domicile chezMe Michel MAHIEU, avocat à la Cour de Cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles, 2. le Ministre de l'Intérieur, 3. le Ministre du Budget.