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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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58.798 resultaten
En cause : HUBERT Marc, rue Salm 179A5300 Landenne, contre : le Bureau de sélection de l'Administrationfédérale (SELOR), ayant élu domicile chezMe Emmanuel JACUBOWITZ, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles.
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : DUBOIS Patrick, ayant élu domicile chezMe Eric BALATE, avocat,rue du Gouvernement 507000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : DUBOIS Pierre-François, ayant élu domicile chezMes Laurence RASE etDominique WAGNER, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue du Mail 13-151050 Bruxelles.
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : COLOT Paul, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etFrançois BELLEFLAMME, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me EVALDRE, avocat, rue de la Paix 145 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : l'Association sans but lucratifLIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, rue de Veeweyde 43-451070 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme PARC PARADISIO, ayant élu domicile chezMe Bernard DELTOUR, avocat,boulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles.
En cause : l'Association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, rue de Veeweyde 43-451070 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : l'UNION PROFESSIONNELLE DU SAINT-HUBERTCLUB DE BELGIQUE, LIGUE DE CHASSEURS, ayant élu domicile chezMe Thérèse de BROQUEVILLE, avocat,rue de la Cambre 22D bte 91200 Bruxelles.
En cause : l'Association sans but lucratifLIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, rue de Veeweyde 43-451070 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Alain GUERITTE etPierre TACHENION, avocats,place du Parc 77000 Mons.
En cause : l'Association sans but lucratifLIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, rue de Veeweyde 43-451070 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : L'UNION PROFESSIONNELLE DU SAINT-HUBERTCLUB DE BELGIQUE, LIGUE DE CHASSEURS, ayant élu domicile chezMe Thérèse de BROQUEVILLE, avocat,rue de la Cambre 22D bte91200 Bruxelles.
En cause : l'Association sans but lucratifLIGUE ROYALE BELGE POURLA PROTECTION DES OISEAUX, rue de Veeweyde 43-451070 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : l'UNION PROFESSIONNELLE DU SAINT-HUBERT CLUB DE BELGIQUE,LIGUE DE CHASSEURS, ayant élu domicile chezMe Thérèse de BROQUEVILLE, avocat,rue de la Cambre 22D/91200 Bruxelles.