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vergunning | beroep
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58.798 resultaten
En cause : la société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chezMes Jean-Pierre BOURS et Michel DELNOY, avocats,rue Simonon, n/ 13, 4000 Liège, contre : la Commune de BRAINE-LE-CHATEAU, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise, n/ 149/22, 1050 Bruxelles.
En cause : DETILLOUX Michel, ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe, contre : la Caisse auxiliaire d'assurancesmaladie-invalidité (C.A.A.M.I.)
ION - Aanwerving en loopbaan
En cause : la société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chezMes Jean-Pierre BOURS et Michel DELNOY, avocats,rue Simonon, n/ 13, 4000 Liège, contre : la Commune de ASSESSE.
En cause : la société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chezMes Jean-Pierre BOURS et Michel DELNOY, avocats,rue Simonon, n/ 13, 4000 Liège, contre : la Commune de WOLUWE-SAINT-PIERRE, ayant élu domicile chezMe Gérard VAN DEN BERG, avocat,rue Dejoncker, n/ 46, 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune de ANDERLECHT, ayant élu domicile chezMe Patrick THIEL, avocat,boulevard Brand Whitlock, n/ 30, 1200 Bruxelles.
En cause : la S.A. TVi, ayant élu domicile chezMes P. VAN OMMESLAGHE & G. de FOESTRAETS, avocats,boulevard Brand Whitlock 1651200 Bruxelles, contre : le conseil supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française, ayant élu domicile chezMe J. BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles
En cause : RISPOLI Lucia, ayant élu domicile chezMe Alain SCHROBILTGEN, avocat,rue des Arquebusiers 56 D7000 Mons, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue du Mail 13-171050 Bruxelles.
En cause : DUQUENOY Martine, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier, 22,1050 Bruxelles, contre : La Région Wallonne, représentéepar son Gouvernement. ayant élu domicile chezMe Jérome SOHIER, avocatavenue Emile De Mot, 19,1000 Bruxelles.
En cause : la société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chezMes Jean-Pierre BOURS et Michel DELNOY, avocats,rue Simonon, n/ 13, 4000 Liège, contre : la Commune de PECQ.
En cause : la société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chezMes Jean-Pierre BOURS et Michel DELNOY, avocats,rue Simonon, n/ 13, 4000 Liège, contre : la Commune de LONTZEN, ayant élu domicile chezMe François DELOBBE, avocat,place des Nations Unies, n/ 7, B-4020 Liège.
En cause : BROGNIET Marjorie, ayant élu domicile chezMe J.- P. DE CLERCQ, avocat,rue du Parc 426140 Fontaine l'Evêque, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice.ayant élu domicile chezMe LEVERT, avocat,avenue Louise 1491050 Bruxelles