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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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58.798 resultaten
En cause : MARCHAND Marie-Nelle, ayant élu domicile chezMe Nathalie TISON, avocat,boulevard Audent, no 15,6000 Charleroi, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre de l'Environnement et des Pensions.
En cause : MAENHOUT Michel, ayant élu domicile chezMe Nathalie TISON, avocat,boulevard Audent, no 15,6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Environnement et des Pensions.
En cause : JORDENS Rony, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etAnne FALYS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Zone de police de Bruxelles-Capitale -Ixelles, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etVanessa RIGODANZO, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles.
En cause : 1. RHEAU Philippe, 2. DOLPHIN Sylvie, ayant tous deux élu domicile chezMe Véronique van der STRAATEN, avocat,avenue de la Basilique 384/341081 Bruxelles, contre : la Commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chezMes Vincent DE WOLFet Philippe SIMONART, avocats,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. HAMMOU N'AICHA Hassan, 2. RAMDANI Malika, ayant tous deux élu domicile chezMe Bernard FRANCIS, avocat,rue Dejoncker 51/161060 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la Société privée à responsabilité limitéeABEL TOITURE, rue de la Grotte 151020 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pourla gestion de l'environnement,en abrégé "I.B.G.E.", ayant élu domicile chezMes François TULKENSet Catherine WIJNANTS, avocats,chaussée de La Hulpe 177/61170 Bruxelles.
En cause : BRAIBANT Joël, avenue Albert Ier 541342 Limelette, contre : la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, Partie intervenante : VERBOOMEN Pierre, avenue Général Bousquet 11342 Limelette.
En cause : BINAME Stéphane, rue du Try 31325 Chaumont-Gistoux, contre : la Commune de Chaumont-Gistoux.
En cause : PRIVE Dominique, rue de Menin 227700 Mouscron, contre : 1. la Ville de Mouscron, ayant élu domicile chezMes Edward VAN DAELE et Benoît VERZELE, avocats,Drève Gustave Fache 3/47700 Mouscron, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitéeSPEEDIMMO, rue du Gibet 177700 Mouscron.
En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée ENTREPRISE D'AUTOMATISATION DOENSEN, en abrégé "E.A.D.", 2. VANDERHEYDEN Serge, ayant élu domicile chezMe Luc DEPRE, avocat,chaussée de La Hulpe 1781170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Quentin de RADIGUES, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : DEL FABBRO Enguerrand, ayant élu domicile chezMe G. GRUSLIN, avocat,rue Bertrand 975300 Andenne, contre : La Communauté française, représentéepar son Gouvernement.ayant élu domicile chezMe M. NIHOUL, avocat,rue du Mail 13-151050 Bruxelles