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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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58.798 resultaten
En cause : FAELLI René, rue du Géant 8/231400 Nivelles, contre : la Ville de Nivelles, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chezMe Bernard RENSON, avocat,avenue de la Chasse 1321040 Bruxelles.
En cause : LEVEAUX Jean-Marc, rue Joseph Stollaert 23/2c1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif GROUPEMENT DE DEFENSE, DU SITE PAYSAGER DU TRIXHE NOLLET, ayant élu domicile chezMe Philippe FRAIPONT, avocat,rue Charles Morren 44000 Liège.
En cause : JULEMONT François-Xavier, rue Archimède 281000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe André MOYAERTS, avocat,avenue de la Toison d 'Or 68/101060 Bruxelles. Partie intervenante : la Communauté européenne, ayant élu domicile chezMe Martin DENYS, avocat,rue du Grand Cerf 121000 Bruxelles.
En cause : 1. la Commune de Vresse-sur-Semois, 2. la Société anonyme ALBA, 3. la Société anonyme CONFORT CAMPING, 4. la société anonyme DARBY, 5. BUFFET Thierry, 6. PIRSON Thierry, ayant tous élu domicile chezMes Eric GILLET et Pascal BOUCQUEY, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : l'Etat Belge, représenté parle Ministre de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles. Partie intervenante : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : HARDY Marie-Claire, ayant élu domicile chezMe Etienne CHARTIER, avocat,quai des Ardennes 74020 Liège, contre : 1. la Commune de Theux, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. GREGOIRE José, ayant élu domicile chezMe Vincent COLSON, avocat,rue des Martyrs 244800 Verviers, 2. BAUDOIN Philippe 3. LAMBLOTTE Collette, ayant tous deux élu domicile chezMe Etienne CHARTIER, avocat,quai des Ardennes 74020 Liège.
En cause : WACKERS Pierre, ayant élu domicile chezMe Benoît HAVET, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre, contre : 1. l'Inspecteur vétérinaire de Ciney, P. MULLIER, rue Edouard Dinot 305590 Ciney, 2. l'Agence fédérale pour la sécurité de la Chaîne alimentaire, boulevard Simon Bolivar 301000 Bruxelles.
En cause : 1. DANIEL Guy, décédé, 2. DANIEL John, ayant élu domicile chezMe Jean SAINT-GHISLAIN, avocat,rampe Sainte Waudru 127000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE DE DROIT FRANÇAIS BONNIE PRODUCTIONS,2. M'BALA M'BALA Dieudonné, ayant élu domicile chezMes Fernand de VISSCHER, Katelijne RONSEet Victor PETITAT, avocats,avenue Louise, n/ 149, boîte 20 1050 Bruxelles, contre : LA COMMUNE DE WOLUWÉ-SAINT-PIERRE, ayant élu domicile chezMe Bernard NELIS, avocat,chaussée de Waterloo, no 612,1050 Bruxelles.
En cause : ERTOKAT Selahattin, rue Victor Hugo 811030 Schaerbeek, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles.
En cause : la S.A. MOBISTAR, ayant élu domicile chezMes Y. VAN GERVEN, A. VALLERY et L. HOET, avocats,Wilmer, Cutler, Pickering, Hale and Dorr LLP,Tour Bastionplace du Champ de Mars 51050 Bruxelles, contre : l'Institut belge des Posteset Télécommunications,ayant élu domicile chezMe S. DEPRE, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles Partie Intervenante : la S.A. BELGACOM,ayant élu domicile chezMe N. CAHEN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-51 bte 11060 Bruxelles.