Arresten

• Arrest

Arrest 141.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

24/02/2005

Kamer:

XIII

Rolnummer:

A. 157.027/XIII-3.543

En cause : MEULEMEESTER Léopold,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme PAGE CONTENEURS,ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Anne WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège.

• Arrest

Arrest 141.193 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

24/02/2005

Kamer:

XIII

Rolnummer:

A. 152.249/XIII-3.371

En cause : DESQUESNES Jeanne-Marie,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme DELZELLE,ayant élu domicile chez Me François BOON, avocat, rue du Onze Novembre 9 7000 Mons.

Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

• Arrest

Arrest 141.199 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

24/02/2005

Kamer:

XIII

Rolnummer:

A. 74.045/XIII-292

En cause : la Société anonyme CECOSY,ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : 1. la Société anonyme SOCIETE PUBLIQUE D'AIDE A LA QUALITE DE L'ENVIRONNEMENT en abrégé "SPAQUE",ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocats, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. A.78.805/XIII-721 En cause : la Société anonyme CECOSY,ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. A.79.353/XIII-768 En cause : la Société anonyme CECOSY,ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. A.79.354/XIII-769 En cause : la Société anonyme CECOSY,ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. A.86.703/XIII-1333 En cause : la Société anonyme CECOSY,ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. A.110.878/XIII-2410 En cause : la Société anonyme CECOSY,ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

• Arrest

Arrest 141.191 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

24/02/2005

Kamer:

XIII

Rolnummer:

A. 77.812/XIII-544

En cause : 1. BUDDELS Maurice,2. GERKEN Jeanne,ayant tous deux élu domicile chez Me Pascal PHILIPPART, avocat, rue Lambert Dewonck 139 4432 Alleur, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles, 2. la Commune d'Ans. Partie intervenante : RUBENS Jules,rue Vanderweye 54 4432 Alleur.

• Arrest

Arrest 141.190 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

24/02/2005

Kamer:

XIII

Rolnummer:

A. 152.040/XIII-3.389

En cause : 1. LOOSEN Francis,2. LOUNIS Mustapha,ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Marie DEFOURNY, avocat, rue de la Loi 8 4020 Liège, contre : 1. la Commune de Blégny,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme T. PALM,ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.

• Arrest

Arrest 141.194 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

24/02/2005

Kamer:

XIII

Rolnummer:

A. 154.365/XIII-3.435

En cause : la Société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE DE PROPRETE PUBLIQUE DU HAINAUT OCCIDENTAL, en abrégé IPALLE,ayant élu domicile chez Mes Bernadette ALLARD, Bernard PANNIER et Olivier VERSLYPE, avocats, rue de l'Athénée 54 7500 Tournai, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

• Arrest

Arrest 141.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

23/02/2005

Kamer:

VIII

Rolnummer:

A. 136.903/VIII-3.592

En cause : la Zone de police Chapelle-lez-Herlaimont/ Manage/Morlanwez/Seneffe,ayant élu domicile chez Mes Etienne DUVIEUSART et Nathalie TISON, avocats, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Mes Françoise COLLARD et Yves KEVERS, avocats, rue des Anges 21 4000 Liège.

• Arrest

Arrest 141.116 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

23/02/2005

Kamer:

XI

Rolnummer:

A. 128.329/XI-16.860

In zake: FLORIVAL Cécile, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Eric GILLET, advocaat,Brand Whitlocklaan nr. 301200 Brussel, tegen: DE BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door deMinister van Justitie, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Peter LUYPAERS, advocaat,IJzerenmolenstraat nr. 1053001 Heverlee. Tussenkomende partijen: 1. VAN DER NOOT Didier, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Dominique LAGASSE, advocaat,Terhulpensesteenweg nr. 1871170 Brussel. 2. VAN BRUSTEM Michel, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jérôme SOHIER, advocaat,Emile de Motlaan nr. 191000 Brussel.

• Arrest

Arrest 141.108 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

23/02/2005

Kamer:

VIII

Rolnummer:

A. 133.337/VIII-3.469

En cause : PONTHIEU Vincent,ayant élu domicile chez Mes Michel LEFEVRE et Ernest DECONINCK, avocats, rue de l'Athénée 38 7500 Tournai, contre : la Société de transports en commun du Hainaut (TEC HAINAUT),ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons.

• Arrest

Arrest 141.103 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

23/02/2005

Kamer:

VIII

Rolnummer:

A. 80.896/VIII-1.113

En cause : FLAMMANG Chantal,rue Reine Astrid 46 5580 Rochefort, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.