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58.798 resultaten
En cause : DEBAUVE Christian, ayant élu domicile chezMe Ignace BROUCKAERT, avocat,résidence des Mottes 107500 Tournai, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
En cause : DUJARDIN Francis, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Erezée, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : WANSART Valérie, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Expert désigné : BARVAUX Jean-Claude, rue des Chasseurs Ardennais 96900 Marche-en-Famenne.
En cause : DENIS Jean-Claude, rye de Thorembais 101360 Maleves-Sainte-Marie-Wastines, contre : la Députation permanente du conseil provincial du Brabant wallon, chaussée de Bruxelles 611300 Wavre.
En cause : DEBAUVE Christian, ayant élu domicile chezMe Ignace BROUCKAERT, avocat,résidence des Mottes 107500 Tournai, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : EVERARD de HARZIR Francis, ayant élu domicile chezMe Joël van YPERSELE, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Rixensart, ayant élu domicile chezMes Michel DELNOY etAnne WILIQUET, avocats,rue Simonon 134000 Liège, 2. la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement,. ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocatavenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : CARDON de LICHTBUER Olivier, ayant élu domicile chezMe Xavier de THIBAULT de BOESINGHE, avocat,avenue Louise 203/11050 Bruxelles.
En cause : 1. la Commune de Waimes, 2. le Collège des bourgmestre et échevins de la Commune de Waimes, 3. le Bourgmestre de la Commune de Waimes, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles.
En cause : l'Association sans but lucratif LA LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : DODEUR René, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, 2. le Jury de la deuxième épreuve pour l'obtentiondu brevet de préfet des études de la Communauté française, ayant tous deux élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN,avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : BOUCHONVILLE Michèle, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, 2. le Jury de la deuxième épreuve pour l'obtentiondu brevet de préfet des études de laCommunauté française, ayant tous deux élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN,avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : ANTOINE Nicole, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, 2. le Jury de la deuxième épreuve pour l'obtention du brevet de préfet des études de laCommunauté française, ayant tous deux élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN,avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.