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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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58.798 resultaten
En cause : la Société anonyme DOMINION, ayant élu domicile chezMe Anne RAYET, avocat,avenue Louise 2081050 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Liège, 2. le Bourgmestre de la Ville de Liège. ayant élu domicile chezMe Vincent THIRY, avocat,mont Saint-Martin 744000 Liège.
En cause : DESAEGHER Anne, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc PICARD, avocat,rue De Joncker, no 46,1060 Bruxelles, contre : LA VILLE DE BRUXELLES, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux, no 41,1030 Bruxelles.
En cause : 1. BRIOT Raymond, 2. HANNUT R., ayant tous deux élu domicile chezMe R. D'HONDT, avocat,place G Brugman 12/11050 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Wellin, 2. la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : l'Association sans but lucratifRELIGIEUSES DE SAINT-ANDRE, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : XXX,agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur YYY, ayant élu domicile chezMe P. LEGRAND, avocat,rue Fernand Mélard 29/101200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif ASSOCIATIONDES RIVERAINS ET HABITANTS DESCOMMUNES PROCHES DE L'AEROPORTB.S.C.A. (Brussels South Charleroi Airport),en abrégé "A.R.A.Ch.", 2. PAGE Bernard, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la SOCIETE WALLONNE DES AEROPORTSen abrégé "S.O.W.A.E.R.", ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : LAUREYS Corinne, ayant élu domicile chezMe Michel KAISER, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue de la Source 68-701060 Bruxelles.
En cause : la Commune de Court-Saint-Etienne, ayant élu domicile chezMe Jean-Luc DALMEIREN, avocat,rue du Berceau 311495 Marbais, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : MELCHIOR Philippe, rue Grand Bigard 3441082 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : LANGUE Aline, route des Crêtes 25170 Profondeville, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Martine VAN ASSCHE, avocat,rue du Président 281050 Bruxelles.