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In zake: HALAOUI Hamzé, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Daniel VAN DE WALLE, advocaat,Begijnhofstraat 151000 Brussel, tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Philippe COENRAETS, advocaat,Franklin Rooseveltlaan 84/31050 Brussel.
En cause : LISPET Emmanuel, ayant élu domicile chezMes V. DE WOLF et Ph. SIMONART, avocats,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur. Parties intervenantes : 1. DELCROIX Pascal, chaussée de la Croix 14 1340 Ottignies, 2. DEHENNIN Werner, Pastorijstraat 127 3300 Tienen.
En cause : CLOSSET Robert, rue de Meez 5a5500 Dinant-Bouvignes, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : CAMERMAN Daniel, chaussée d'Ottembourg 251300 Wavre, contre : l'Agence régionale pour la Propreté"Bruxelles-Propreté", ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles.
En cause : DUBOIS d'ENGHIEN Michel, ayant élu domicile chezMe Alain COLMANT, avocat,rue du Onze Novembre 97000 Mons, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : CORBIER Marcelle, ayant élu domicile chezMes Marc DENEVE,Francis BRINGARD etJean-Pierre DEPREZ, avocats,rue T'Serclaes de Tilly 49-516061 Montignies-sur-Sambre.
En cause : ISERENTANT Christiane, ayant élu domicile chezMe Louis DEHIN, avocat,rue Saint-Laurent 644000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège.
En cause : HUBLET Alphonsine, ayant élu domicile chezMe Virginie CECERE, avocat,rue Paul Janson 746150 Anderlues, contre : 1. la Ville de Binche, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles.
En cause : TAQUET Thierry, ayant élu domicile chezMe Véronique MARTIN, avocat,place Albert Ier 84800 Verviers, A.121.440XIII-2647 En cause : SACRE Lucien, ayant élu domicile chezMe Véronique MARTIN, avocat,place Albert Ier 84800 Verviers, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense, ayant élu domicile chezMe Pierre DEFOURNY, avocat,rue de la Loi 84000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRYet Jean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : la Ville de La Louvière, ayant élu domicile chezMe Paul-Louis PIERSON, avocat,place Jean Jacobs 8/161000 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.