Arrest 129.497 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 19/03/2004
- Kamer:
- VIII
- Rolnummer:
- A. 143.988/VIII-3.849
En cause : GUSTIN Philippe, rue Jean Van Lerde 801070 Bruxelles, contre : La Poste.
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En cause : GUSTIN Philippe, rue Jean Van Lerde 801070 Bruxelles, contre : La Poste.
En cause : LURQUIN Jacques, rue Dolimont 41301 Wavre, contre : le Bureau de sélection de l'Administrationfédérale (SELOR), ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : BOEDTS Paul, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue Louise 409/31050 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme GARAGE DES ARCADES, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,chaussée de La Hulpe 177/61170 Bruxelles.
En cause : 1. XXX,2. YYY,ayant élu domicile chezMe I. DERMAUX, avocat,avenue de Boetendael 51/341180 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : BECO Emmanuel, ayant élu domicile chezMes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats,rue des Pitteurs 414020 Liège, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : l'A.S.B.L. "Cercle de Tir Mouscronnois", ayant élu domicile chezMe E. BALATE, avocat,rue du Gouvernement 507000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le ministre de la Justice,2. le ministre de l'Intérieur, ayant élu tous deux domicile chezMe P. HOFSTROSSLER, avocat,rue de la Bonté 51000 Bruxelles. Requérant en intervention : VANLEYNSEELE Mathias,ayant élu domicile chezMe E. BALATE, avocat,rue du Gouvernement 507000 Mons.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me N. BENZERFA, avocat, rue d'Arenberg 44 bte 32 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : KROONEN Rosalie, ayant élu domicile chezMe Pierre BOTTIN, avocat,rue Beeckman, 14,4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMe Didier PIRE, avocat,rue de Joie, 56,4000 Liège.
En cause : JACMIN Marc, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise, 149/22,1050 Bruxelles, contre : la Ville de La Louvière.
En cause : MARTIN Gaëtan, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.