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58.798 resultaten
En cause : SCHARLAEKEN Pauline, ayant élu domicile chezMe J. SAMBON, avocat,rue des Coteaux, 227,1030 Bruxelles, contre : 1. le Jury d'examen de la première année d'enseignement supérieur paramédical,2. la Province du Hainaut. ayant élu domicile chez Me VANHOESTENBERGHE, avocat,rue Tumelaire, 23, boîte 6,6000 Charleroi.
En cause : POLLET Coraline,rue des Juifs, 8,1357 Hélécine, contre : 1. le Jury d'examen de l'InstitutJean-Pierre LALLEMAND,2. la Commission communautairefrançaise.
En cause : la Société anonyme PARASKE BOWL, ayant élu domicile chezMe Bernard PINCHART, avocat,rue de la Terre du Prince, 17,7000 Mons, contre : 1. la Commission des jeux de hasard, ayant élu domicile chez Me Florence FAUCONNIER, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, 51, 6061 Montignies-sur-Sambre, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, 149/21, 1050 Bruxelles.
En cause : la société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chezMe J.P. BOURS et M. DELNOY, avocats,rue Simonon, 13,4000 Liège, contre : la Commune de Vaux sur-Sure, ayant élu domicile chezMe J. BAUDOUIN, avocat,rue de Neufchâteau, 37,6600 Bastogne.
En cause : la Société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chezMes Jean-Pierre BOURS et Michel DELNOY, avocats,rue Simonon, 13,4000 Liège, contre : la Commune de Meix-devant-Virton.
En cause : la Société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chezMes Jean-Pierre BOURS et Michel DELNOY, avocats,rue Simonon, 13,4000 Liège, contre : la Commune de Wellin.
En cause : CELA Feime,ayant élu domicile chezMe Ph. SIMONART, avocat,avenue de la Toison d'Or, 68/9,1060 Bruxelles, contre : 1. La Communauté française, représentéepar son Gouvernement, 2. A.S.B.L. Institut Reine Fabiola.ayant élu domicile chezMe J. BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, 24,1060 Bruxelles.
En cause : la Société privé à responsabilité limitéeMISTRAL, ayant élu domicile chezMe Pierre-Louis BODSON, avocat,rue Fabry, 13,4000 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,2. la Commission des Jeux de Hasard, ayant tous deux élus domicile chez Me Florence FAUCONNIER, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, 51, 6061 Montignies-sur-Sambre.
En cause : DEQUEKER Matthieu, impasse du Houx, 7,59260 Hellemmes,FRANCE, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts, 47-51,1060 Bruxelles.
En cause : JACQUET Isabelle, place du Jardin aux Fleurs, 13/2,1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministredes Affaires étrangères, ayant élu domicile chezMe Alain VERRIEST, avocat,avenue Louise, 390/12,1050 Bruxelles.