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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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58.684 resultaten
En cause : LA COMMUNE D'IXELLES, ayant élu domicile chezMe Evelyne DEMARTIN, avocat,Place Van Meenen, 14,1060 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par leMinistre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMes Françoise COLLARD et Yves KEVERS, avocats,rue des Anges, 21,4000 Liège.
En cause : LA COMMUNE D'EVERE, ayant élu domicile chezMe Evelyne DEMARTIN, avocat,place Van Meenen, 14,1060 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministrede l'Intérieur, ayant élu domicile chezMes Françoise COLLARD etYves KEVERS, avocats,rue des Anges, 21,4000 Liège.
En cause : DEZOPPY Jean, rue du 15 août 1814430 Ans, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre des Pensions.
En cause : la Société en commandite simple TAXI ROYAL, ayant élu domicile chezMes Josiane MEUNIER et Bernard FRANCIS, avocats, rue Dejoncker 51 boîte 161060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : LA MAILLE Guy, ayant élu domicile chezMe J. MARICQ, avocat,rue de l'Abbaye 351050 Bruxelles, contre : Le Gouverneur de l'arrondissementadministratif de Bruxelles-Capitale.
En cause : LA S.P.R.L. OUTDOOR IMMOBILIERE, ayant élu domicile chezMe L. BIHAIN, avocat,boulevard d'Avroy 69-714000 Liège, contre : La ville de la Roche-en-Ardenne,ayant élu domicile chezMe F. BAILLY, avocat,rue de la Plovinette 16900 Marche-en-Famenne.
En cause : PETIT Catherine, ayant élu domicile chezMe Caroline JANSSENS, avocat,rue du Grand Cerf 121000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe M. KADIMA, avocat,rue Hoyoux 135 4040 Herstal, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : SZLIWOWSKI Henri, place du Conseil 151070 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité (I.N.A.M.I.).
En cause : la Société privée à responsabilité limitéeZAIDI, ayant élu domicile chezMes Josiane MEUNIER et Bernard FRANCIS, avocats,rue Dejoncker 51/161060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.