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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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58.684 resultaten
En cause : La Société anonyme CIRCUS GUILLEMINS, ayant élu domicile chez Me V. THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 37 4000 Liège, contre : La Ville de BRUXELLES, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
En cause : ALBERT APARICIO Maria Dolores,chemin de la Truite 19 1180 Uccle, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministère des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Alain VERRIEST et Tangui VANDENPUT, avocats, avenue Louise 390/12 1050 Bruxelles.
En cause : WOJCIECHOWSKI Isabelle,chemin de l'Ardoisier 15b 7060 Soignies, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement.
En cause : BASEKE Botikala, rue du Progrès 41/3 bte 71210 Bruxelles, contre : la Société nationale des Chemins de ferbelges (SNCB), ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD, avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
En cause : LA SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE"SECURITY GUARDIAN'S INSTITUTE", ayant élu domicile chez Me Joël VAN MEERBEECK, avocat,avenue F. D. Roosevelt 84/41050 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par leMinistre des Affaires Sociales,ayant élu domicile chezMe Gilbert DEMEZ, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles.
En cause : GILBERT Marc, rue Haute Bise 75032 Bossière, contre : la ville de Gemboux, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : S.A. SONIC,ayant élu domicile chez Mes P. WOUTERS et Me D. LAMBOT, avocats, rue Vilain XIIII 17 1050 Bruxelles, contre : 1. La Commission des jeux de hasard, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant tous deux élu domicile chez Me Fl. FAUCONNIER, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 51 6061 Montignies-Sur-Sambre
En cause : LIGOT Germaine,ayant élu domicile chemin des Chapelles 86 4500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me P. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.
En cause : MARIEN Michel, ayant élu domicile chez Me Pascale VAN DER PLANCKE, avocat,chaussée de la Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Recherche scientifique, ayant élu domicile chezMe Jean-François DE BOCK, avocat,rue Tasson-Snel 381060 Bruxelles. Partie intervenante : MASSART Claire, avenue A. Fortin 61030 Bruxelles.
En cause : IBRAHIM-VAN BUGGENHOUT Jean,ayant élu domicile avenue Ch. Woeste 92/7 1090 Bruxelles, contre : Le Jury de la 3ième licence de la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, Chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles.