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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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58.684 resultaten
En cause : SARIBAN Eric, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles, contre : l'Hôpital universitaire des EnfantsReine Fabiola, ayant élu domicile chezMes Eric GILLET etPatrick THIEL, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles.
En cause : LAMBRICKX Guy, ayant élu domicile chezMe Anouck GALLEMAERT, avocat,boulevard des Combattants 467500 Tournai, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie 56 4000 Liège, 2. le Centre public d'aide sociale de Tournai, ayant élu domicile chez Mes Dominique DELANGRE et Pierre SAINTES, avocats, rue César Despretz 26 7860 Lessines.
En cause : DEVILLERS Jean, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etLaurence RASE, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement.
En cause : PIRE Jocelyne, ayant élu domicile chezMes Emmanuelle BERTRAND etXavier CLOSE, avocats,rue de Pitteurs 414020 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etLaurence RASE, avocats,quai de Rome 24000 Liège.
En cause : LEJEUNE Jean-Paul, rue des Croix du Feu 20/31300 Wavre, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, 2. l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREM), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Michel KAROLINSKI, avocats, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, 3. le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR).
En cause : NIGRO Antonio, boulevard d'Herseaux 91-937711 Dottignies, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : BAJART Josée, ayant élu domicile chezMes Bernard et Olivier HAENECOUR, avocats,rue Sainte-Gertrude 17070 Le Roeulx, contre : la ville de Soignies.
En cause : BUSEYNE Laurence, rue du Géant 61400 Nivelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, 2. l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREM), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Michel KAROLINSKI, avocats, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, 3. le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR).
En cause : VERHEYEN Octave, avenue d'Itterbeek 2071070 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : DECONINCK Frédéric, chemin de la Vallière 597000 Mons, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, 2. l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREM), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Michel KAROLINSKI, avocats, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, 3. le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR).