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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
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58.684 resultaten
En cause : REGNIER Peter, Diegemstraat 1241930 Zaventem, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de la Mobilité etdes Transports.
En cause : VAN POPPEL Robert, rue André Crabbé 51200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : CHABOTHIER Michel, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles, contre : le Centre public d'aide socialed'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Vincent De Wolf, avocat,avenue de la Toison d'or 68/91060 Bruxelles.
En cause : VERHAEGE Francis (décédé), rue Laekenveld 501080 Bruxelles, contre : la Commune de Molenbeek-Saint-Jean.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me BUKASSA-TSHYPANGA, avocat rue de la Victoire 205 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile XXX 5620 Florennes, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,Centre 127 XXX 1820 Melsbroeck, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me P. BURNET, avocat rue de la Borne 14 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : KÜCHENBERG Alfred, ayant élu domicile chezMe Georges RIGO, avocat,rue Beeckman 144000 Liège, contre : 1. la Commune de Baelen, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, [ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : SCHINS Edgard, ayant élu domicile chezMe Louis DEHIN, avocat,rue Saint-Pierre 194000 Liège.
En cause : SYMON Nicolas,ayant élu domicile chez Me L. DEHIN, avocat, rue Saint-Pierre 19 4000 Liège, contre : Le gouverneur de la Province de Liège