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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
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58.685 resultaten
En cause : la Société anonyme MOOT INVESTMENTS,ayant élu domicile chez Mes Benoit CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats, rue J.-B. Meunier 22 1180 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
En cause : SOILLE Geneviève,rue Vondel 125 1030 Bruxelles, contre : la Commune d'Evere,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Michel KAROLINSKI, avocats, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.
En cause : PAULY Michel,route du Viroin 16 5680 Gimnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : PONCHAUT Gilbert,square du Centenaire 6 7911 Frasnes-lez-Anvaing, contre : la Commune de Frasnes-lez-Anvaing.
En cause : SCHAECK Roman, Allée des Pins 31 6200 Châtelineau, contre : la ville de Charleroi,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
En cause : DEMOULIN Bruno, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Députation permanente du Conseil provincial de Liège.
En cause : 1. XXX, 2. XXX,ayant élu domicile chez Me H. VAN VRECKMON, avocat, rue Saint-André 5 1400 Nivelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. XXX, 2. XXX ayant élu domicile chez Me M. DELFORGE, avocat, rue des Tanneries 13B 5000 Namur, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Commissariaat-generaal voor de Vluchtelingen en de Staatlozen
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe I. de VIRON, avocat,rue des Coteaux 411210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile XXX, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.