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vergunning beroep
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En cause : XXX ayant élu domicile chezMe B. DAYEZ, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe A. TALHA, avocat,rue W. Jamar 794430 Ans, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. PEELOS Jean-Paul (A. 54.448),2. MONSIEUR François (A. 54.464),ayant élu domicile chezMe Eric BREWAEYS, avocat,avenue Léopold II, 1171080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice,ayant élu domicile chezMe Patrick PEETERS, avocat,rue de Brederode, 131000 Bruxelles. Parties intervenantes : NOEL Albert,ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier, 221180 Bruxelles.
En cause : 1. Jean-Paul PEELOS (affaire A. 54.462)2. François MONSIEUR (affaire A. 54.469),ayant élu domicile chezMe Eric BREWAEYS, avocat,boulevard Léopold II, 1171080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice,ayant élu domicile chezMe Patrick PEETERS, avocat,rue Brederode, 131000 Bruxelles. Partie intervenante : Marianne DESSEILLE,ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier, 221180 Bruxelles.
En cause : D'ANTIMO Elio, ayant élu domicile chezMe Philippe VANDE CASTEELE, avocat,drève des Renards 6, bte 81180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.
En cause : 1. François MONSIEUR (A. 54.465),2. Jean-Paul PEELOS (A. 54.466),ayant élu domicile chezMe Eric BREWAEYS, avocat,avenue Léopold II, 117,1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice,ayant élu domicile chezMe Patrick PEETERS, avocat,rue de Brederode, 131000 Bruxelles. Partie intervenante : Georges MARNETTE,ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc Cambier, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier, 221180 Bruxelles.
En cause : 1. Jean-Paul PEELOS (A. 54.468),2. François MONSIEUR (A. 54.470), ayant élu domicile chezMe Eric BREWAEYS, avocat,boulevard Léopold II, 1171080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Patrick PEETERS, avocat,rue Brederode, 131000 Bruxelles. Partie intervenante : Roger TRILLET, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier, 221180 Bruxelles.
En cause :XXX, ayant élu domicilerue XXX 1080 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile avenue XXX 4500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. XXX,2. XXX, ayant élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocat,place Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.