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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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1.792 resultaten
En cause : GURICH Cécilia, ayant élu domicile chezMe Youna MALOLO, avocat,avenue Louise 391 (boîte 15)1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de laCoopération au développement
En cause : 1. CLAUWAERT Guy, 2. VAN ESSCHE Jean-Jacques, 3. FRANCOISE Bertrand, 4. RIDEZ François, 5. VERDOODT Alain ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue du Prince royal 851050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Christophe RONSE etLaurence TIRTIAUX, avocats,avenue du Port 161080 Bruxelles.
En cause : VERSTEEGEN Solange, rue Albert Lacroix 201083 Ganshoren, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministredes Transports et de la Mobilité.
En cause : 1. MARTENS René, 2. DAMIT Alain, 3. CLAUWAERT Guy, ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue du Prince royal 851050 Bruxelles, 4. DE SNEYDER Charles rue de Verdun 5461130 Bruxelles contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Christophe RONSE, avocat,avenue du Port 161080 Bruxelles. Partie intervenante : VAN POPPE Robert, rue André Crabbé 51200 Woluwe-Saint-Lambert.
En cause : WANTRAPPE Bernard, rue Wauters 507972 Quevaucamps, contre : La Poste.
En cause : VINCKENBOSCH Francis, avenue Paul Hymans 21, boîte 51200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par1. le Ministre des Affaires sociales,2. le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles.
En cause : AMAND Bruno, ayant élu domicile chezMe D. DELMOTTE, avocatavenue Ed. Leburton 97/14300 Waremme, contre : 1. la Commune de Braives,2. le Bourgmestre de la Commune de Braives.
Sluitingen van vestigingen
En cause : BARONE Enza, ayant élu domicile chezMes V. DE WOLF & Ph. SIMONART, avocats,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : La Communauté française représentéepar son Gouvernement.
En cause : LA SOCIETE ANONYME CLEAR CHANNEL BELGIUM, ayant élu domicile chezMes Luc MISSON, Emmanuelle BERTRAND etPatrick MBAYA KAPITA, avocats,rue de Pitteurs, no 41,4020 Liège, contre : LA VILLE DE LIEGE, ayant élu domicile chezMes François MOISES, André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats,place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège. Partie intervenante : LA SOCIETE ANONYME J.-C. DECAUX BELGIUM, ayant élu domicile chezMe Jean-Luc BRANDENBERG, avocat,rue Louvrex, nos 55-57, 4000 Liège.
En cause : 1. la société anonyme CZH Invest2. COLIN Didier, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,boulevard de la Meuse, no 114,5100 Jambes, contre : 1. le bourgmestre de la Commune de Fosses-la-Ville. 2. la Commune de Fosses-la-Ville.