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vergunning beroep
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1.792 resultaten
En cause : DONDELINGER Robert Ferdinand, ayant élu domicile chezMe Michel VANDEN DORPE, avocat,Large-Voie, no 157,4040 Herstal, contre : le Centre hospitalier universitaire de Liège, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations-Unies, no 7,4020 Liège.
En cause : la société privée à responsabilité limitée SOBELTRAPP, ayant élu domicile chezMe Eric ROBERT, avocat,rue Chars à Boeufs, no 4,6690 Vielsalm, contre : la Commune de Modave. Partie intervenante en référé: la société privée à responsabilité limitéeCARRIERE LES ORNAIS, ayant élu domicile chezMes Pierre LEJEUNE et Jean-François MOREAU, avocats,rue des Fories, n/ 2, 4020 Liège.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Mes F. et R. COEL, avocats, Kardinaal Mercierplein 8 2800 Mechelen, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : DE PRETER Alain,ayant élu domicile chezMe J.-F. JAMINET, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : l'Université Catholique de Louvain.ayant élu domicile chezMes B. et L. CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles.
En cause : MIRAGLIA Salvatore, ayant élu domicile rue Clémenceau 537160 Godarville, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement.ayant élu domicile chezMes Ph. LEVERT et N. MARTENS, avocats,avenue Louise 149/221082 Bruxelles.
En cause : KUCIAPA André, ayant élu domicile rue des Macrâles 67 6940 Durbuy, contre : 1. l'université libre de Liège,ayant élu domicile chezMes P. HENRI et F. ABU DALU, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège2. la Communauté française,représentée par son Gouvernement.ayant élu domicile chezMe M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47/511060 Bruxelles.
En cause : EL ABDELLAOUI Ahmed,agissant en qualité de représentant légal de son fils mineurEL ABDELLAOUI Mounir,ayant élu domicile chezMe M.-H. VAN HONSEBROUCK, avocat,rue Charles de Gaulle 199600 Renaix, contre : la Communauté française,représenté par son Gouvernement.ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : ARNOULD André, ayant élu domicile chezMe David FESLER, avocat,rue Tumelaire 716000 Charleroi, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BELGACOM MOBILE PROXIMUS, ayant élu domicile chezMes Herman DE BAUW et William TIMMERMANS, avocats,avenue du Port 86c bte 4141000 Bruxelles.
En cause : l'Association sans but lucratifARDENNES LIEGEOISES, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chezMes Michel DELNOYet Anne WILIQUET, avocats,rue Simonon 134000 Liège.
En cause : la Société anonyme IMMO FOND'ROY, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocats,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Commune d'Uccle, ayant élu domicile chezMe Bernard DANDOIS, avocat,rue Bosquet 10/41060 Bruxelles, 2. l'Association sans but lucratif"S.O.S. KAUWBERG", ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD, avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.