Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.659 resultaten
En cause : BALLAND Jean-Claude, ayant élu domicile à la Centrale générale des Services publics,place Fontainas 9/111000 Bruxelles, contre : La Poste.
En cause : MARLIERE Stéphane, route de Biesme 26530 Thuin, contre : le Centre Public d'Aide sociale de Thuin, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIFCLINIQUE GENERALE SAINT-JEAN, rue du Marais, no 104,1000 Bruxelles, contre : LE CENTRE PUBLIC D'AIDE SOCIALE DE BRUXELLES.
En cause : BOURGUIGNON Christiane, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etLaurence RASE, avocats,quai de Rome 2,4000 Liège, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN,avocat,rue Henri Wafelaerts 47-51,1060 Bruxelles.
En cause : 1. ANDRE Jean-Marie, 2. ROELAND Marie-Claude, 3. GENOT Michel, 4. ANDRE Jacqueline, ayant tous élu domicile chezMe Karim LYAZOULI, avocat,rue Henri Lemaître 895000 Namur, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitéeECOLE NAMUROISE PSYCHOTHERAPIESYSTEMIQUE, ayant élu domicile chezMe Jean-François HENROTTE, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège.
En cause : L'A.S.B.L. Syndicat national des propriétaires (S.N.P.), ayant élu domicile chezMe E. GREGOIRE, avocat,avenue Blonden 214000 Liège, contre : La Région wallonne, représentée par son Gouvernement,
En cause : MEZGOUT Touhami, ayant élu domicile chezMe Christophe LEPINOIS, avocat,avenue F. Roosevelt 84/31050 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, 2. le Bourgmestre de la Commune de Schaerbeek.
En cause : JONGBLOEDT Doria, rue Georges Touret 54280 Lens-Saint-Remy, contre : la Ville de Hannut.
En cause : JEAN Freddy, ayant élu domicile chezMe Benoît HAVET, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre, contre : 1. MULLIER Jean, inspecteur vétérinaire de Ciney, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes Moyennes et de l'Agriculture.
En cause : 1. CHRISTOU Nicolas, 2. KAUFMANN Anne-Marie, chemin de l'Herbe 401325 Bonlez, contre : 1. la commune de Chaumont-Gistoux, ayant élu domicile chezMe Bénédicte HENDRICKX, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles