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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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2.130 resultaten
En cause : LECART Marie-Paule, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires sociales, de la Santé publique, chargé de l'Intégration sociale
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : la société anonyme COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Doumier, n° 159, 4430 Liège, contre : 1. la commune d'Awans, 2. la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, n° 62, 5000 Namur
Overheidsopdrachten
En cause : DOUTRELOUX Francis, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Ville de Stavelot. Partie intervenante : la Société anonyme PARC DE L'EAU ROUGE, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie DISCRY et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : GUENFOUDI Hamed, ayant élu domicile chez Me D. PACI, avocat, avenue Brugmann 307 bte 7 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Justice
Penitentiair recht (met inbegrip van cassatie)
En cause : 1. la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, 2. la société anonyme ENTREPRISES RÉUNIES DE COCK, 3. l'association momentanée HULLBRIDGE - DE COCK, ayant toutes élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l'Université de Mons, en abrégé UMONS, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Thomas CAMBIER, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : DETHIER Patricia, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la zone de police de Seraing-Neupré, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue de Collard Trouillet 47 4100 Seraing
Tucht (openbaar ambt)
En cause : TOMOIAGA Vasile, ayant élu domicile chez Me Alexandra TIELEMAN, avocat, avenue d'Italie n° 43/28, 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye n° 47, 1040 Bruxelles
Penitentiair recht (met inbegrip van cassatie)
En cause : TERWAGNE François-Xavier, ayant élu domicile chez Me G. VANDERMEEREN, avocat, place l'Ilon 15 5000 Namur, contre : 1. la commune de Brugelette, 2. le bourgmestre de la commune de Brugelette, ayant élu domicile chez Me E. BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Sluitingen van vestigingen
En cause : la société anonyme FALCO, ayant élu domicile chez Me Alexis della FAILLE, avocats, place de l'Hôtel de Ville, nos 15-16, 1300 Wavre, contre : la ville de Châtelet, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, nos 49-51, 6061 Charleroi
Overheidsopdrachten
En cause : CORDONNIER Philippe, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Joseph Wettinck, no 24/1, 4101 Jemeppe, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles
Dierenwelzijn