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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
woorden die zo beginnen
260 resultaten
En cause : 1. MAKONGA ILAKA Blandine, 2. MUNSEKE NZUZI Rose Grâce, ayant élu domicile chez Mes Katia MELIS et Noémie SEGERS, avocats, rue des Tanneurs 58-62 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d’État à l'Asile et la Migration.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : NAYOME Martine, ayant élu domicile chez Me Pierrick DESMECHT, avocat, rue du Noir Bœuf 2 7800 Ath, contre : la ville de Mons, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, avenue Baudoin de Constantinople 2 7000 Mons.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : KAZZANGIYE Freddy, ayant élu domicile chez Me Selma BENKHELIFA, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé Publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Artsen, geneesheren-specialisten en dierenartsen en paramedische beroepen
En cause : LOUIS Gérard, ayant élu domicile chez Me Valentine TARGEZ, avocat, rue Baudoin Pierre 1 C 4500 Huy, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. MICHEL Joëlle, 2. PROPSON Xavier, ayant élu domicile chez Mes Vincent LETELLIER, avocat, rue Vanderlinden 35 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. CALLANT Marc, 2. BOILS Christian, ayant tous deux élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Colleau 15 1325 Chaumont-Gistoux, contre : la commune de Mont-Saint-Guibert, représentée par son collège communal, Partie intervenante : la société anonyme DURABRIK BOUWBEDRIJVEN, ayant élu domicile chez Mes Benoit HAVET, Alexandra De HULTS et Sophie OZCAN, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la société de droit libanais SOCAR SHIPPING AGENCY, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt, 56 1040 Bruxelles, contre : la commune d’Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe, 181/24 1170 Bruxelles.
Fiscale provinciale en lokale reglementen
En cause : la société anonyme D’IETEREN IMMO, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Ilias NAJEM, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.
Plannen van aanleg
En cause : GILLE Jean-Michel, ayant élu domicile chez Me Yves-Alexandre HUBERT, avocat, rue du Palais 14 6000 Charleroi, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, 2. la commune de Chapelle-lez-Herlaimont, représentée par son collège communal, Partie intervenante : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. la société anonyme MANICO, 2. PLEYERS Marie-Catherine, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Gabrielle POQUETTE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la ville de Visé, représentée par son collège communal.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen