Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
378 resultaten
En cause : HUYBRECHTS Pierre, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,Chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : SIRAULT Hugues, ayant élu domicile chezMe Frédéric VELDEKENS, avocat,rue de l'Aurore 181000 Bruxelles. A.78.567/XIII-629 En cause : SALAMBIER Jean, ayant élu domicile chezMe Frédéric VELDEKENS, avocat,rue de l'Aurore 181000 Bruxelles. A.78.569/XIII-630 En cause : l'Union professionnelle Associationbelge des architectes de jardins etdes architectes paysagistes, ayant élu domicile chezMe Frédéric VELDEKENS, avocat,rue de l'Aurore 181000 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : 1. VAILLANT Francis, 2. JADOUL Eugène, 3. BARTHELEMY Jacques, ayant élu domicile chezMe Renaud de BRIEY, avocat,Place de l'Hôtel de Ville 15-16,1300 Wavre, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, 2. la Commune de Waterloo, ayant élu domicile chezMe Jean ANTOINE, avocat,avenue Clémentine 31060 Bruxelles.
En cause : la s.a. CITY ADVERTISING BENELUX,ayant élu domicile chezMes J. GHYSELS, P. FLAMEY et PARTNERS, avocats,ayant leur cabinet à BRUXELLES,rue d'Arlon, 25 contre : la ville de BRUXELLES,ayant élu domicile chezMe J. P. LAGASSE, avocat,ayant son cabinet à BRUXELLES,place de Jamblinne de Meux, 41. partie intervenante : la s.a. J.C. DECAUX,ayant élu domicile chezMes B. & L. CAMBIER, avocats,ayant leur cabinet à BRUXELLES,rue Jean-Baptiste Meunier, 22.
En cause : la commune de MAASMECHELEN, ayant élu domicile chez Mes A. HAELTERMAN et F. DE VISSCHER, avocats, ayant leur cabinet à BRUXELLES, avenue de Tervueren 268 A contre : la Région flamande, représentée par le Gouvernement flamand, ayant élu domicile chez Me B. STAELENS, avocat, ayant son cabinet à BRUGES, Canadesen Hof, Bevrijdingslaan 4, bte 1.
In zake : Jan DEVADDER,wonende te GENT,Kievitlaan 22 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deMinister van Buitenlandse Zaken,die woonplaats kiest bijAdvocaat P. PEETERS,kantoor houdende te BRUSSEL,Brederodestraat 13 tussenkomende partij : Anne-Marie SNYERS,die woonplaats kiest bijAdvocaat J. BOURTEMBOURG,kantoor houdende te BRUSSEL,Zwitserlandstraat 24
En cause : PONCELET Alexandre, avenue du Haut-Pont 71060 Saint-Gilles, contre : 1. la Commune de Saint-Gilles,2. le Bourgmestre de la Commune de Saint-Gilles.
En cause : la Société privée à responsabilitélimitée CENTRE KINE TOMBERG,ayant élu domicile chezMes Hernan VALVERDE etEric VANHAM, avocats,avenue de la Toison d'Or 77 bte 61060 Bruxelles, contre : la Commission communautairefrançaise de la Région deBruxelles-Capitale.
En cause : la Société anonyme ALTRUY IMMOBILIER, ayant élu domicile chezMe François COLLETTE, avocat,rue Notre-Dame Débonnaire 167000 Mons, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : DEVADDER Jan,Kievitlaan 229000 Gand, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires étrangères,ayant élu domicile chezMe Patrick PEETERS, avocat,rue Brederode, 131000 Bruxelles. Partie intervenante : SNYERS Anne-Marie,ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, 241060 Bruxelles.