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4.535 resultaten
En cause : le Centre public d'aide socialede Lincent, ayant élu domicile chezMe Didier PIRE, avocat,rue de Joie, 56,4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intégration sociale, de la Fonction publiqueet de la Politique des grandes villes, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etNathalie VAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel, 2-4,1050 Bruxelles.
En cause : le Centre public d'aide socialede Modave, ayant élu domicile chezMe Didier PIRE, avocat,rue de Joie, 56,4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intégration sociale, de la Fonction publiqueet de la Politique des grandes villes, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etNathalie VAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel, 2-4,1050 Bruxelles.
En cause : 1. HONOREZ Edouard,2. l'Association sans but lucratif "The FrenchSide Crew",3. l'Association sans but lucratif "De drieSleutels",4. l'Association sans but lucratif "De eerste Sleutel",5. l'Association sans but lucratif "Diamond CityCrew",6. VANDENABEELE Steven, 7. DAUWE Steven, 8. HUYLEBROECK Dirck, ayant élu domicile chezMe Etienne WERY, avocat,place Clovis, 1,7500 Tournai, contre : 1. la Ville de Tournai,2. le Bourgmestre de la Ville de Tournai.
In zake : XXX, die woonplaats kiest bij Advocaat M. ELLOUZE, kantoor houdende te 4020 LUIK, Quai du roi Albert 77 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken.
En cause : 1. LE CENTRE PUBLIC D'AIDE SOCIALEDE ANHEE,2. LE CENTRE PUBLIC D'AIDE SOCIALEDE BAELEN,3. LE CENTRE PUBLIC D'AIDE SOCIALEDE PLOMBIERES,4. LE CENTRE PUBLIC D'AIDE SOCIALEDE COURT-SAINT-ETIENNE,5. LE CENTRE PUBLIC D'AIDE SOCIALEDE CHINY,6. LE CENTRE PUBLIC D'AIDE SOCIALEDE NEUFCHATEAU,7. LE CENTRE PUBLIC D'AIDE SOCIALEDE PERWEZ, ayant élu domicile chezMe Didier PIRE, avocat,rue de Joie, 56,4000 Liège, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministrede l'Intégration sociale, de la Fonction publiqueet de la Politique des grandes villes, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et NathalieVAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel, 2-4,1050 Bruxelles.
En cause : 1. MALVAUX Charles, 2. ENTRINGER Charles, ayant élu domicile chezMes Frédéric GAVROY, Jean-Christian WITTAMER etBernard FELLER, avocats,rue des Martyrs 196700 Arlon, contre : 1. la Ville d'Arlon, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme THOMAS & PIRON, ayant élu domicile chezMe Xavier XHARDEZ, avocat,rue de Naomé 16852 Opont-Paliseul.
En cause : le Centre public d'aide sociale deWaimes, ayant élu domicile chezMe Didier PIRE, avocat,rue de Joie, 56,4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intégration sociale, de la Fonction publiqueet de la Politique des grandes villes, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etNathalie VAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel, 2-4,1050 Bruxelles.
En cause : MATAGNE Marc, rue du Calvaire 954000 Liège, contre : la Société nationale des cheminsde fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD, avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
En cause : HAHAUT Annick, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 25/11050 Bruxelles, contre : la Caisse Auxiliaire de Paiement desAllocations de chômage (CAPAC), ayant élu domicile chezMe Marc MARTENS, avocat,rue des Confédérés 271000 Bruxelles.
En cause : TILLIEUX Luc, ayant élu domicile chezMes Olivier JADIN et Nathalie TISON, avocats,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : la Compagnie Intercommunale Bruxelloisedes Eaux (CIBE), ayant élu domicile chezMe Michel SCREVENS, avocat,avenue de la Toison d'Or 671060 Bruxelles.