Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
4.212 resultaten
En cause : COLOT Paul, ayant élu domicile chezMe Jean BOUTEMBOURG etFrançois BELLEFLAMME, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : PAYEN Myrianne,ayant élu domicile chezMes Laurence RASE etAnne VILLERS, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la commune d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles.
En cause : KERF Nathalie, rue Fouquet 2477050 Masnuy-Saint-Jean, contre : la zone de police "Sylle et Dendre",
En cause : SOEUR Franci rue de Scoville 265361 Hamois, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.
En cause : PILATE Hervé, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.
En cause : GALAY Micheline, rue Pétria 1426120 Nalinnes, contre : l'Etat belge, représentée parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : CAUCHETEUX André, ayant élu domicile chemin de Wiers 427600 Péruwelz, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : SICORELLO Salvatore, ayant élu domicile chezMes Jean-Claude DERZELLEet Anita FORMICA, avocats,rue Carnière 1376180 Courcelles, contre : la société anonyme BELGACOM, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211050 Bruxelles.
En cause : NEUKERMANS Robert, rue Jean-Baptiste Baeck 391190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Finances.
En cause : VERVOORT Philippe, ayant élu domicile chezMe Caroline CRAPPE, avocat,chaussée de Louvain 615310 Eghezee, contre : la Zone de police no 5269 "La Mazerine", ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles.
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan