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vergunning | beroep
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119.893 resultaten
En cause : la société anonyme POSTALIA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Georges DOBBELAERE, avocat, Bommelsrede 26 9070 Heusdent, assistée et également représentée par Me Rika HEIJSE. contre : le Centre Hospitalier régional de la Haute Senne, ayant élu domicile chez Mes Christophe Dubois et Manon de Thier , avocats, chaussée de La Hulpe 185/5 1170 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Marc DEMOL, avocat, avenue des Expositions 8A 7000 Mons, contre : l’État belge, représentée par le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284/9 1050 Bruxelles.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
In zake: XXXX tegen: de HOGESCHOOL GENT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Gitte Laenen en Julie Swerts kantoor houdend te 2800 Mechelen Antwerpsesteenweg 16-18 bij wie woonplaats wordt gekozen
Varia (onderwijs en cultuur)
En cause : la société à responsabilité limitée AERO MOTION, ayant élu domicile chez Me Jacquelin D’OULTREMONT, avocat, boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Laurent DELMOTTE et Bart VAN HYFTE, avocats, avenue Herrmann Debroux 40 1160 Bruxelles.
Erkenningen – Accreditaties (economische zaken)
En cause : la société anonyme ELIA ASSET, ayant élu domicile chez Mes Dominique VERMER, Thomas HAZARD et Marie BAZIER, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52, 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la commune de Nandrin, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Olivier VANLEEMPUTTEN, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la commune de Remicourt, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Alfred TASSEROUL, avocat, rue Pépin 21 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : L.V., ayant élu domicile en Belgique.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Cécile TAYMANS, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Seno DEVRIENDT, rue aux Laines 70 1000 Bruxelles, contre : la Commissaire Générale aux Réfugiés et aux Apatrides.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : N.N., ayant élu domicile chez Me Jean-Marc VAN GYSEGHEM, avocat boulevard de Waterloo 34 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : F.S., ayant élu domicile chez Me Hélène DE LOOZ-CORSWAREM, avocat, rue du Château 15 4280 Hannut, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103 4000 Liège.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen