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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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3.281 resultaten
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXXXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Maryse ALIE, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Jean-Yves CARLIER, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Selma BENKHELIFA, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXXXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Philippe BURNET, avocat, rue de Moscou 2 1060 Bruxelles
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXXXX, alias XXXXX, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de XXXXX et XXXXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Fidèle MUSEKERA SAFARI, avocat, rue Xavier de Bue 26 1180 Bruxelles
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284/9 1050 Bruxelles, contre : XXXXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Koen BLOMME, avocat, Vredelaan 66 8220 Torhout
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXXXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Pierre LYDAKIS, avocat, Place Saint-Paul 7B 4000 Liège
En cause : 1. XXXXX, 2. XXXXX, ayant élu domicile chez Me Nathan MALLANTS, avocat, Quai Saint-Léonard 20A 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Mme Christine STERNBERG, avenue du Couronnement 77 bte 2 1200 Woluwé-Saint-Lambert, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration